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Accès à la fonction de direction d'école

MAJ du 22 mars 2011

Un tableau récapitulatif:
  • démarches pour accéder à la fonction,
  • de l'obligation de formation,
  • du mouvement des directeurs et faisants fonction
  • et évolution de la fonction
Remarque
L'emploi de directeur concerne une école de 2 classes ou plus. Bien que le titre apparaisse sur son arrêté de nomination, le collègue nommé en classe unique est considéré comme chargé d'école et non comme directeur.

Accès à la fonction Accès par inscription sur liste d'aptitude :
  • il est nécessaire d'avoir au moins 2 ans de service effectif pour demander son inscription sur liste d'aptitude (inclut l'année de liste complémentaire ; les temps partiels sont considérés comme tels). Sont exemptés de cette condition les personnes faisant fonction.
  • Les candidats reçoivent un avis de leur IEN et passent devant une commission (1 représentant de l'IA + 1 IEN + 1 directeur d'école)
  • Examen en CAPD puis validation définitive par l'IA
Accès sans inscription sur liste d'aptitude :
  • directeurs venant d'un autre département
  • faisant fonction de direction pendant au moins 3 ans (consécutifs ou non), sur avis de l'IEN
  • désignation à la fonction par intérim par l'IEN (l'IEN peut imposer la fonction sans l'accord du collègue)
Formation Obligatoire : 3 semaines de formation avant la prise de fonction et 2 semaines durant la 1ère année d'exercice

Note de service 97-069
Mouvement
  • les directeurs concourent sur les postes de direction et sont départagés au barème
  • Mouvement des faisants fonction :
    • s'il a moins de 2 années d'exercice sur le poste de direction, le faisant fonction est prioritaire sur son poste par rapport aux autres faisant fonctions, c'est-à-dire si aucun directeur en titre ne demande le poste.
    • s'il a plus de 2 années d'exercice sur le poste de direction, le faisant fonction a une priorité de rang 1, c'est-à-dire sur les autres directeurs en titre qui demanderaient son poste.
Evolution de la fonction Volonté de l'Etat d'encourager les regroupements et fusions d'écoles pour la création d'établissements du 1er degré: les EPEP. Un décret instaure l'expérimentation des EPEP :

Les EPEP regroupent plusieurs écoles qui conservent chacune leur direction mais sont englobées dans un projet plus global.

Le directeur de l'EPEP accomplit sa tâche sous l'autorité du Conseil d'administration de l'EPEP qui délibère sur les actions et les projets du groupe.

Pour plus de détails, voir le décret instaurant les EPEP


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