Amélioration des conditions de travail des TZR et des non titulaires

Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne oeuvre à améliorer les conditions de travail des TZR et des non titulaires au sein de l'académie de Reims en étant force de propositions pour aller dans ce sens auprès des services rectoraux.

Un groupe de travail académique (voir le compte rendu), réuni à la demande du Sgen-CFDT Champagne Ardenne, s'est tenu le 10 mai 2012. Un an après, le Sgen-CFDT a demandé aux services rectoraux de faire état de l'avancement de ce dossier. Voici les thèmes sur lesquels le rectorat de Reims a oeuvré à proposer des améliorations : Problème des affectations sur plusieurs établissements Problème de non prise en charge des frais liés aux déplacements Niveau de rémunération des non titulaires Insuffisance d'information des non-titulaires Formation des non titulaires Délai de suppléance Missions confiées aux TZR

PROBLEME DES AFFECTATIONS SUR PLUSIEURS ETABLISSEMENTS
Pénibilité travail liée aux déplacements,calendriers scolaires différents, différences de fonctionnement des établissements, période d'adaptation avec les élèves.

Propositions des représentants des personnels :

1. Limiter les services partagés
2. Sensibiliser les chefs d'établissement à la coordination des emplois du temps entre les établissements (compacter au maximum les emplois du temps dans chaque établissement, les articuler, proposer éventuellement un logement ..)
3. Instaurer un protocole d'accueil pour les TZR et les non titulaires dans chaque EPLE

Suite données ou envisagées par le rectorat :

1. Limiter les services partagés :
   • Mise en place d'indicateurs statistiques de suivi du nombre d'enseignants affectés sur supports multiples - ( postes fixes avec compléments de service , TZR et non titulaires en services partagés )
   • Poursuite du travail sur l'implantation des supports en lien avec le SPFE
2. Rédaction d'une note à destination des chefs d'établissement sur cette problématique
3. Elaboration d'un protocole d'accueil type qui sera joint à la note supra

Etat d'avancement :

1. En cours
2. Note prête à être diffusée (diffusion prévue avant la fin de l'année scolaire )
3. Protocole à être diffusé (diffusion prévue avant la fin de l'année scolaire )

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FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS ENTRE ETABLISSEMENTS D'AFFECTATION
Pour les non titulaires affectés pour une durée inférieur à l'année scolaire

Propositions des représentants des personnels :

• Etudier la possibilité de mettre en place une indemnisation systématique des frais de déplacement en cas de service partagé entre plusieurs établissementse scolaire

Suite données ou envisagées par le rectorat :

• Evaluation du nombre de non titulaires concernés et estimation du montant de l'indemnisation.
• Etude de la faisabilité juridique
• Décision à prendre sur les suites à donner

Etat d'avancement :

• 32 CTEN concernés pour un coût annuel estimé entre 15000 et 20 000 €
• Décision prise de prendre en charge ces frais à compter du 01/09/2013

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NIVEAU DE REMUNERATION DES NON TITULAIRES
Propositions des représentants des personnels :

1. Clarifier les règles de classement des non titulaires lors du recrutement (catégorie et indice de rémunération)
2. Supprimer la catégorie 3 ( la moins élevée des trois catégories )2013

Suite données ou envisagées par le rectorat :

1. Clarifier les règles de classement
   • Elaboration d' une fiche de procédure sur les règles appliquées dans l'académie
   • Verser dans chaque dossier une fiche individuelle reprenant les éléments pris en compte lors du recrutement
2. Les textes relatifs aux MA (Decret n°81-535 du 12 mai 1981, note de service n°82-357 du 19 aout 1982) restent en vigueur , en conséquence on ne peut pas s'en affranchir sauf à traiter différemment les CDD/CDI et les MA . Par ailleurs une réflexion est en cours au niveau national sur l'harmonisation des règles de rémunération et d'avancement des non titulaires.

Etat d'avancement :

1. Fait
2. Statu quo

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INSUFFISANCE D'INFORMATION DES NON-TITULAIRES
Sur les modalités de gestion de leur contrat, les spécificités liées à leur statut , leurs droits et devoirs)

Propositions des représentants des personnels :

• Elaborer un livret académique d'accueil pour les non titulaires qui contiendrait des informations administratives , des fiches pratiques concernant leurs droits et devoirs , la rémunération..

Suite données ou envisagées par le rectorat :

• Rédaction d'un livret d'information spécifique à destination des non titulaires
• Articulation à prévoir entre ce livret d'information et le guide RH en cours d'écriture

Etat d'avancement :

• Finalisation en cours : diffusion prévue avec le protocole d'accueil

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FORMATION DES NON TITULAIRES
Propositions des représentants des personnels :

• Renforcer la formation des non titulaires

Suite données ou envisagées par le rectorat :

• Réalisation d'un état des lieux de la formation dispensée aux non titulairesres
• Principe arrêté d'une formation de deux jours pour tous les non titulaires à l'entrée dans le métier ( volet disciplinaire et volet "tenue de classe" )+ possibilité de suivre tout ou partie de la formation prévue pour les PFS
• Mise en place d' un tutorat systématique pour tous les nouveaux non titulaires sous la responsabilité des inspecteurs

Etat d'avancement :

• Etat des lieux : fait
• Principes déjà mis en oeuvre dans plusieurs disciplines qui seront généralisés à toutes les disciplines à la rentrée 2013

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DELAI DE SUPPLEANCE
Propositions des représentants des personnels :

1. Prévoir un délai de 48 h minimum entre l'annonce de la suppléance à effectuer au TZR ou le non titulaire et le début effectif de la suppléance
2. Etudier la possibilité d'organiser un tuilage entre le remplaçant et le remplacé notamment lorsque les suppléances sont longues et prévisibles

Suite données ou envisagées par le rectorat :

1. Délai déjà pris en compte dans l'académie de Reims sauf circonstance exceptionnelle
2. Aucune difficulté lorsque le remplaçant est TZR (sous réserve de sa disponibilté) mais impossible à mettre en place pour les non titulaires car le début de la suppléance ne peut être antérieur au début de la période d'absence (contrôle bloquant dans les systèmes d'information)

Etat d'avancement :

1. Fait
2. Fait pour les TZR mais impossible pour les non titulaires

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MISSIONS CONFIEES AUX TZR
Propositions des représentants des personnels :

• Faire un rappel réglementaire aux chefs d'établissement sur le statut, les missions et les règles de gestion des services des TZR

Suite données ou envisagées par le rectorat :

• Elaboration d'un guide du TZR à destination des chefs d'établissement et des TZR
• Identification par les corps d'inspection des missions académiques qui pourraient être confiées aux TZR , en particulier ceux qui sont originaires des diciplines dites excédentaires

Etat d'avancement :

• en cours de finalisation : diffusion prévue en parallèle de la note de service sur les modalités d'accueil des TZR et des non titulaires
• Principe du volontariat retenu

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Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne se félicite de ces premières avancées et demeurera attentif à la mise en place réelle des suites ou envisagées par le rectorat

Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne organisera dans la première partie de l'année scolaire une formation syndicale spécifique aux conditions de travail des TZR afin d'élaborer des revendications au plus proche des difficultés observées sur le terrain.

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