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CR du comité de suivi académique des rythmes scolaires

MAJ du 8 juin 2016

Le comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires s'est réuni ce mardi 31 mai présidé par madame la rectrice qui a souligné que la mise en place technique est quasiment achevée (92% des communes ont un PEDT). Il est donc temps d'optimiser les temps d'apprentissage, et d'aller vers le qualitatif. Il reste 8 % des communes qui n'ont pas de PEdT mais il faut nuancer car cela ne représente que 4% des élèves. Cette réforme aura eu pour première vertu de créer un dialogue suivi entre élus, parents et éducation nationale.
Par la suite, chaque département a pu exposer ses actions et projets pour accompagner les communes, écoles, personnels, parents dans la réforme. Des journées d'échanges avec conférences et ateliers ont ainsi pu être mise en place avec les différents acteurs. De nombreux outils sont disponibles sur les sites des DSDEN.

Sur les expérimentations

(un après-midi allégé)
Peu d'interventions en fin de compte. l'Unsa était absente. Le Sgen-CFDT et la FSU restent méfiants au sujet des expérimentations, le risque étant de vider une part de la réforme de son sens si la semaine est reconcentrée sur 3 jours pleins et deux demi journées, particulièrement si la demi-journée libérée est le vendredi après -midi.
Les expérimentations concernent actuellement 14% des communes, 11% des écoles, 9% des élèves. Les 2?3 sur le jeudi ou mardi, 20 % sur le vendredi et très rares sur le lundi.
Sur les accords venant à échéances, il est à noter sur la Marne, 1 accord conditionné par le changement de la journée allégée (vendredi) et sur la Haute Marne 1 refus lié à un souci de fréquentation périscolaire (10%). A notre interrogation sur une nouvelle demande il nous est répondu par Mme Charlier qu'elle attend l'arrivée d'un décret qui vise à pérenniser les dispositions du décret Hamon. Il les introduirait dans le droit commun avec cependant comme obligation la signature d'un PEdT et que la proposition soit conjointe au conseil d'école et à la collectivité. Au DASEN de vérifier ces conditions.
Sur ce problème des semaines "reconcentrées" : une intervention rappelle qu'il existe sur les Ardennes des écoles qui fonctionnent sur des semaines de 23 heures avec une reprise de l'année plus tôt.

Sur les dérogations

Pour les dérogations ( durée qui dépasse 5h30 par jour ou samedi matin) 17% des communes y ont eu recours et cela touche 11% des élèves.

Sur tous ces pourcentages, le Sgen-CFDT intervient pour proposer que ces chiffres soient corrélés à la taille des communes ou assimilés, de manière à vérifier si les expérimentations et dérogations correspondent ou non à une réponse en fonction de la taille ou de la ruralité.

Sur les intervenants du périscolaire

Sur la nature des intervenants en temps périscolaire on remarque de grandes disparités selon les départements.
Dans la Marne on observe une forte participation des enseignants qui s'explique en partie par l'emploi important de ceux¬-ci par des villes comme Reims et Châlons en Champagne.
Sur les Ardennes les personnels municipaux sont très majoritaires. Cela vient d'une part d'une limitation au départ, par les inspections du nombre d'heures autorisées pour les enseignants en cumul d'activité, et, d'autre part, par une forte politique de formation des personnels via des contrats d'insertion de la part des collectivités.
De nouveau le Sgen-CFDT propose de recouper cela avec les tailles des communes pour vérifier si les disparités répondent elles aussi à des problématiques particulières comme semblent l'indiquer le poids et les choix de certaines villes importantes démographiquement.

Sur la plus-value de la réforme

Mme Charlier insiste sur le besoin d'aller désormais vers le qualitatif mais souligne qu'il n'y a pas encore de retour des études qui visent à évaluer les effets de la réforme. Elle envisage les modalités d'une étude sur l'académie qui permettrait de repérer les organisations qui ont apporter une vraie plus value.
C'est un vrai questionnement y compris des parents qui voudraient un retour d'informations.

Mme la rectrice souligne également le peu de recul. On ne pourra mesurer que l'impact sur un an au mieux et donc il faudra rester prudent.
Proposition est faite par la rectrice de créer un groupe de travail donc les objectifs seront de fournir aux IEN des outils d'évaluation cela afin de repérer valoriser et faire connaître les réussites pédagogiques. Proposition également de constituer une commission d'accompagnement académique avec les IEN adjoints, les chargés de mission sur les rythmes, des directeurs d'écoles et des acteurs du périscolaire. Une suite d'objectifs leur sera donnée :
  • identifier les équipes
  • recueillir des données
  • les analyser
  • élaborer un protocole d'évaluation avec les équipes
  • préparer une formation hybride pour 2017-2018
  • outiller les directeurs sur le portail pédagogique (volet rythmes et temps d'apprentissage) pour s'approprier ce qui fonctionne

Quelques points et ressources parmi d'autres :

Sur le handicap
M. l'IEN Adjoint de la Haute Marne rappelle que la CAF fournit des crédits pour les accompagnants des élèves handicapés sur le temps périscolaire.
Sur le protocole de remise des élèves...(pour bien cerner ce moment un peu flou de passage d'une responsabilité à l'autre). page dédiée sur site de la DSDEN 08

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