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Groupe de travail : Conditions de travail des TZR et non-titulaires

MAJ du 29 mai 2012

Compte rendu du SGEN-CFDT (10/05/2012)
Pour l'administration : Mme DEPOYANT-DUVAUX, DRHDirectrice des Ressources Humaines ; M.SCATTON IA-IPRInspecteur d'Académie - Inspecteur Pédagogique Régional mathématiques, en charge de la formation ; Mme BERNS, chef de bureau Non titulaires.
Pour le Sgen-CFDT : Hakim KABOUYA, élu CCP NTCommission Consultative Paritaire Non Titulaires, Jean-Luc EVRARD, élu CTAComité Technique Académique et CHS-CTComité Hygiène et Sécurité - Conditions de travail.
FSU, UNSA, CGT.

En préambule, Mme DEPOYANT invite à séparer les questions de cdisation suite à la loi de ce groupe de travail, elle rappelle que ce groupe de travail se fait à la demande du Sgen-CFDT.

Ce groupe de travail que nous avons effectivement demandé sera pour nous l'occasion d'exprimer les revendications décidées conjointement avec les contractuels présents lors de la session de formation du 17 avril à Châlons-en-Champagne et avec nos collègues TZRTitulaire sur Zone de Remplacement le 7 février à Reims.

La séance est amorcée par un rappel des problèmes auxquels sont confrontés les TZRTitulaire sur Zone de Remplacement et les contractuels à savoir :
  • la pénibilité liée au fait de travailler sur plusieurs établissements avec peu ou pas de soutien de la part des chefs d'établissement.
  • la problématiques des calendriers scolaires qui ne sont pas compatibles entre établissements (conseils de classe, clôture des notes,...) avec souvent une impression de travailler dans l'urgence.
  • des horaires des établissements variables et incompatibles avec les services des collègues,
  • un travail avec les élèves variable d'un établissement à l'autre (règles de gestion des classes, manuels différents, équipements, ...)
  • des allers retours multiples entre plusieurs établissements qui sont source de fatigue.
Le Sgen-CFDT insiste sur la nécessité de définir un délai de 48 heures entre deux suppléances.

Le Sgen-CFDT intervient également pour rappeler que ces problématiques affectent tout autant les non titulaires puis, expliquant que des conditions de travail favorables présupposent des conditions de vie acceptables, demande la suppression de la catégorie de rémunération trois et le basculement de l'ensemble des collègues payés sur cette catégorie à la catégorie deux.

Le Sgen-CFDT attire l'attention sur les problèmes liés aux déplacements. Nous demandons au rectorat de mettre tout en oeuvre pour éviter des nominations éloignées du domicile des agents. Ces déplacements, compte tenu des prix de l'essence, sont très problématiques et affectent considérablement le pouvoir d'achat des collègues concernés. De plus, ceux-ci ont un impact sur la qualité de vie des collègues qui se trouve dégradée. Le Sgen-CFDT propose de réaliser par le biais du comité hygiène et sécurité et condition de travail une enquête qualitative et quantitative sur l'impact de ces conditions de travail précarisées (stress, maladie, accidents, fatigue etc...).
De plus, le Sgen-CFDT demande que soit étudié des modalités d'indemnisation possible pour les contractuels.
Madame DEPOYANT remarque que le Recteur n'est pas opposé à l'idée d'indemnisation proposée par le Sgen-CFDT. Une piste pourrait être la décharge rectorale, les HS....

De même, le Sgen-CFDT demande à ce que les chefs d'établissement soient sensibilisés aux problèmes de déplacement évoqués et oeuvrent pour compacter les emplois du temps sur un minimum de jours afin de réduire les déplacements.
Mme DEPOYANT évoque l'exemple d'autres académies dans lesquelles les chefs d'établissement reçoivent une fiche qui les sensibilisent sur la manière de gérer les TZRTitulaire sur Zone de Remplacement et les contractuels notamment sur l'idée du compactage des emplois du temps pour limiter les déplacements.

Nous avons l'impression que la demande formulée par le Sgen-CFDT de la suppression de la catégorie 3 a été entendue. A également été entendue la demande d'étudier les possibilités d'indemnisation des déplacements et de compacter les emplois du temps pour limiter les déplacements.

Le Sgen-CFDT aborde le problème des classements lors du recrutement d'un contractuel rappelant que certains ont pu faire valoir leur expérience en tant que AE ou AP puis d'autres non. Mme DEPOYANT confirme que l'expérience acquise dans des fonctions analogues compte dans le classement de l'échelon de départ des NT. Nous demandons alors que chaque situation soit revue notammment pour nos collègues ex AE devenus CPE.

A la question des formations à mettre en place pour les contractuels nouveaux, Monsieur Scatton remarque que les tutorats sont mis en place systématiquement. Il propose de mettre en place un relai académique par discipline pour les contractuels. Mme DEPOYANT rappelle sa demande auprès des inspecteurs que les nouveaux contractuels soient associés à la formation des nouveaux enseignants. La commande qui a été passée est que les inspecteurs proposent une formation spécifique à la discipline. La question du tutorat est posée, l'idée est admise que les tutorats devraient être mis en place en amont de possibles difficultés, une analyse plus approfondie est préconisée par Mme DEPOYANT sur les formes que devrait revêtir un tel tutorat pour les non-titulaires qui débutent.

Mme DEPOYANT pose la question du rappel d'un non-titulaire sur des postes spécifiques tout en rappelant que l'administration a plutôt intérêt à employer d'abord des TZRTitulaire sur Zone de Remplacement.

Le Sgen-CFDT soulève le problème des heures supplémentaires qui fait qu'on envoie des collègues faire quelques heures sur un autre établissement alors que des heures sur l'établissement d'affectation existent.

Le Sgen-CFDT demande la mise en oeuvre d'un livret d'accueil académique pour les nouveaux contractuels contenant les principales informations notamment sur les déroulements de carrière (salaires, échelon, grade, mouvement) et avec des informations précises et pratiques comme, par exemple, la présentation du Comité Hygiène et Sécurité (une fiche possible : que faire suite à une agression physique ou verbale)
Nous avons également demandé qu'un livret d'accueil spécifique à chaque établissement soit remis à l'agent TZRTitulaire sur Zone de Remplacement ou Contractuel (des informations pratiques permettant de s'intégrer plus rapidement dans l'établissement)
Mme DEPOYANT accepte l'idée de réfléchir sur un livret d'accueil proposée par le Sgen-CFDT qui évoque l'exemple du livret dans l'académie d'Orléans-Tours.

Mme DEPOYANT évoque les affectations hors-discipline avec l'exemple des TZRTitulaire sur Zone de Remplacement de sciences physiques affectés en mathématiques. Dans le décret de 1950 cette possibilité est prévue. Monsieur Scatton demande de monter un parcours pour former les TZRTitulaire sur Zone de Remplacement non affectés en mathématiques et en technologie.
Le Sgen-CFDT évoque la problématique de la seconde discipline demandée par les contractuels. Nous demandons que celle-ci soit validée par les inspecteurs avant la tenue de la commission consultative paritaire, compétente pour le mouvement.
Mme DEPOYANT évoque la nécessité de la transparence des procédures de remboursement via Ulysse.
Le Sgen-CFDT demande une simplification de l'application et un état des lieux des remboursements. Nous pensons en effet que de nombreux TZRTitulaire sur Zone de Remplacement renoncent à se faire rembourser les frais de déplacement.
La FSU remarque qu'il faut confier des tâches de nature pédagogiques à un TZRTitulaire sur Zone de Remplacement. Le Sgen-CFDT souhaite que toutes les ressources humaines disponibles soient mis au service de l'établissement dans le cadre d'actions pédagogiques.
Mme DEPOYANT évoque la proposition du Recteur de confier aux TZRTitulaire sur Zone de Remplacement des tâches de nature académique. La FSU et le Sgen-CFDT posent la question sur le type de mission académique proposée. Les représentations syndicales n'y voient pas d'inconvénients dans la mesure où ces missions seraient effectuées sur la base du volontariat. Le taux d'utilisation en heure des TZRTitulaire sur Zone de Remplacement est de 40% toutes disciplines confondues. Un TZRTitulaire sur Zone de Remplacement pourrait justement être relai pour les personnels non-titulaires.


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