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GT Mouvement 1er degré Marne du 1er février 2019


MAJ du 3 février 2019 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bulletin d'adhésion dans le menu de gauche

Sgen-CFDT
Suite au premier groupe de travail les trois organisations syndicales présentes ont fait remonter dans le nouveau projet des difficultés quant à la bonification de L'AGS.
Par rapport à ce qui existait auparavant une AGS trop faiblement barémée représentait un bouleversement du mouvement.
Aussi a-t-il été recherché avec l'administration un équilibre qui permette à la fois d'intégrer les nouvelles priorité nationales, d'intégrer quelques priorité locales, et de rester dans la continuation de ce qui existait.
Les modifications suivantes ont ainsi été faites.

Le projet sera officiellement présenté lors CTSD spécial le 28 février

Pour rappel : sur le précédent groupe de travail

Toutes les personnes ayant obligation de participer au mouvement devront cette année émettre un voeu large.
L'IA accepte de garder la possibilité d'une demande de non maintien mais avec en contrepartie une demande de vœu large exigée.
La volonté est de nommer un maximum de collègues sur le premier mouvement.
La difficulté est de trouver un équilibre entre les différentes priorités nationales copiées sur le mouvement inter académiques, voire en intégrer certaines qui n'apparaissaient pas au niveau départemental.
Arrivent ainsi le rapprochement de conjoint ou celui de parents détenteurs de l'autorité parentales conjointe dans l'intérêt de l'enfant, et le renouvellement de voeu sur un poste précis (sur demande de l'intéressé l'administration vérifiant ensuite).
La détermination d'un seuil de distance pour bénéficier du rapprochement de conjoint pose question car selon la nature des routes on peut passer le même temps pour des distances différentes. Finalement un seuil de 70 kilomètres (plus bas que celui initialement proposé) a été retenu car intégrant les déplacements Sézanne Reims, sur un axe sans voie rapide.
Les priorités légales doivent être barémées au-dessus des priorités complémentaires qui sont issues quant à elles de préoccupations plus locales et permettent d'affiner à partir de la connaissance des cas concrets les besoins ou difficultés des agents.
Y apparaissent ainsi la sortie de CLD, les cas particuliers (autres que fonctionnaire en situation de handicap qui est une priorité nationale traitée plus haut), affectation à titres provisoire sur ASH, Brigades, postes composés, points pour les directeurs qui changent de décharges. S'y ajouteront les familles monoparentales ( sur demande de l'intéressé ) et enfants à charges.
La liste des postes à profils ou exigences particulières sera revue l'année prochaine.
Les postes de section internationale sur Adriatique repasse en exigence particulière.
Les conseillers pédagogiques ne garderont plus leur avis favorables ou très favorables de l'année précédente.

PRIORITES LEGALES

Mesures de carte scolaire :
  • Année N : 2000 points
  • Année n+1 : 2500 points
Situation de handicap :
  • 500 points sur justificatifs BOE ou RQTH, ou 1500 points sur le voeu 1 sur la préconisation du médecin de prévention (priorité médicale) ( les voeux doivent être en accord avec les préconisations médicales).
Rapprochement de conjoints :
  • 150 points, si séparation au 1er septembre 2018, d'au moins 70 km (distance mappy la plus courte) de la résidence professionnelle du conjoint. Situation familiale au 1er septembre 2018.
    Obligation de mettre en voeu 1 le voeu commune de résidence professionnelle du conjoint (ou si il n'existe pas, le voeu commune le plus proche).
Autorité parentale conjointe :
  • 150 points (comme le rapprochement de conjoint mais sur le domicile personnel)
Affectation en éducation prioritaire (plus de distinction REP et REP+)
  • REP et REP + : 40 points la première année, 50 points la 2ème année, 60 points la 3ème année.
    Les points supplémentaires seront calculés sur les 3 dernières années. Les affectations sur les temps partagés sont prise en compte et les Brigades si l'affectation est à l'année.
Zones géographiques difficiles :
  • Sur 3 ans, ( pour les affectations à titre provisoires ou à titre définitif )
  • 40 points la première année, 50 points la deuxième année, 60 points la troisième.
Renouvellement du 1er voeu chaque année :
  • 40 points. ( Sur la demande de l'intéressé car demande une vérification)
Expérience professionnelle :
  • AGS, ancienneté générale de service. (AGS fois 40)

BONIFICATIONS COMPLEMENTAIRES PROPRES AU DEPARTEMENT :

Ces bonifications doivent sont inférieures aux bonifications légales
Retour à l'activité suite à un CLD de congé parentale, demande de cas particulier reçut favorablement. (entre saisie et affectation GT cas particulier)
  • 35 points
ASH : renouvellement du poste en voeu 1 :
  • 20 points
BD ou postes composés à titre provisoire :
  • 10 points la première année, 20 points la deuxième, 30 points la troisième.
    ( Les ZIl à titre provisoire ne sont pas concernés )
ASH à titre provisoire :
  • 15 points la première année, 15 points la deuxième année
Parent isolé (familles monoparentales) jusqu'au 16 ans de l'enfant :
  • 35 points, sur demande (déclaration d'impôts comme justificatif )
Directeur ayant perdu une classe avec perte du groupe de décharge :
  • 35 points
Points pour enfants :
  • 35 points pour enfant jusqu’à 16 ans . Pas d'âge limite si handicap.

Autres informations

Ordre des priorités sur les postes ASH :
  1. affectation à titre définitif si titulaire du CAPA-SH ou CAPPEI avec le module ou la spécialité correspondant au poste.
  2. affectation à titre provisoire si titulaire du CAPA-SH ou CAPPEI avec une autre spécialité. Doivent demander à passer le module de spécialisation pour avoir le titre définitif.
  3. affectation à titre provisoire pour les stagiaires CAPPEI.
  4. affectation à titre provisoire pour l'enseignant déjà sur le poste mais non titulaire du CAPPEI.
  5. affectation à titre provisoire pour tout collègue demandant le poste sans avoir le CAPPEI

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Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont peut-être plus confortables, défendent au bout du compte bien mal les personnels et le service public d'éducation, puisqu'ils sont ainsi opposés aux autres salariés. Le Sgen-CFDT favorise le dialogue entre tous les personnels qui ne jouent plus les uns contre les autres, mais confrontent leurs points de vue pour aboutir à des revendications qui sont d'autant plus fortes qu'elles sont acceptées par tous. En outre, ce fonctionnement donne la possibilité de comparer les acquis dans les différentes catégories professionnelles, ce qui permet de revendiquer pour toutes ce qui a été obtenu pour une.
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