Lettre d'informations |
7
janvier 2021 |
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Sgen-CFDT Champagne Ardenne - 15 boulevard de la paix BP 1368, 51063 Reims Cedex - Tel : 09 63 65 46 32 - Mail : [email protected] | ||
Au sommaire
PERSONNES VULNÉRABLES : QUELLE SITUATION EN 2021 ? Protection renforcée des personnes vulnérables : en l'absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c'est la date du 31 décembre 2021 évoquée par l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui fait foi. PROLONGATION DES DISPOSITIONS EN COURS POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES Les personnes concernées bénéficient de la prolongation de la prise en compte de leur situation et des aménagements qui doivent leur être proposés (télétravail, ASA). LE CADRE FIXÉ PAR LA LOI Le texte de référence qui a permis, depuis la fin avril, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. Cet article précisait qu’il « s’applique jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. » Le décret d’application en cours concernant cet article de loi est le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. Ne mentionnant pas de date de fin pour la disposition, le doute subsistait sur ce qui se passerait en 2021 pour les personnes vulnérables. L’avis du Sgen-CFDT sur ce décret L’ ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020 Une ordonnance parue le 21 décembre 2020, modifie les dates précisées dans l’article 20 de la loi du 25 avril 2020. Ce que dit cette ordonnance est clair. Elle prévoit la prolongation des dispositions « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ». C’est donc, à ce jour, la date du 31 décembre 2021 qui est à retenir. En l’absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c’est donc le 31/12/2021 qui fait foi. De facto, les personnels qui ont fourni un certificat d’isolement qui ne comporte pas de date, n’ont pas à en fournir un nouveau en 2021. Les personnels dont le certificat d’isolement ne comporte pas de date de reprise doivent informer leur employeur de leur maintien en ASA ou en télétravail. MOYENS POUR LA RENTREE 2021 Premier degré
Second degré
Personnels administratifs
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE : UN ENGAGEMENT HISTORIQUE La CFDT Fonctions publiques porte depuis de nombreuses années la revendication d’une participation financière obligatoire des employeurs publics à la protection complémentaire en santé et prévoyance de l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. Ce sera chose faite, progressivement certes, mais le seuil des 50% de participation sera atteint pour tout le monde entre 2024 et 2026. La CFDT a également obtenu des engagements sur le maintien des solidarités, notamment avec les retraités qui pourront faire partie du champ des contrats négociés. Les premiers effets de ces engagements arriveront dès 2021 sur la prévoyance (révision à la hausse du capital-décès) puis, sur les feuilles de paie, à partir de 2022 pour une participation forfaitaire à la complémentaire santé. Ce sont maintenant de longs mois de travaux qui s’ouvrent, sur la base d’un dialogue social riche qui mettra en avant l’intérêt renforcé de la négociation. La CFDT aurait évidemment préféré que les employeurs territoriaux et hospitaliers prennent les mêmes engagements que l’Etat pour atteindre la cible en 2024. La CFDT saura leur rappeler et nos équipes mettront toute leur énergie à obtenir la mise en œuvre de ces avancées pour toutes et tous le plus rapidement possible. REVALORISATION 1- PRIME D’ATTRACTIVITÉ POUR LES DÉBUTS DE CARRIÈRE Elle bénéficiera à 31% des professeurs, durant les 15 premières années de carrière pour les personnels titulaires, et sera dégressive en fonction de l’ancienneté. Un professeur débutant gagnera 100 € nets de plus chaque mois, mais les professeurs aux 6e et 7e échelons seulement 37 euros. La prime d’attractivité rentrera en vigueur à partir du mois de mai 2021. 2- UNE PRIME D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE Une prime d’équipement informatique sera versée dès le mois de janvier 2021. D’un montant unique de 150 € nets, elle sera versée chaque année aux professeurs et psychologues de l’éducation nationale afin qu’ils puissent acquérir ou renouveler en deux ou trois ans un équipement informatique complet (ordinateur, logiciels, éventuellement imprimante). Les CPE et professeur documentaliste recevront le même montant par l'augmentation d'un autre élément de rémunération. 3- POUR LES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D’ÉCOLE…
4. AUTRES MESURES CATÉGORIELLES DES PERSONNELS DANS LE CADRE DE L’AGENDA SOCIAL45 M€ seront réservés en 2021 à des mesures catégorielles inscrites à l’agenda social, notamment pour augmenter l’indemnitaire des directeurs d’école. Cette enveloppe permettra également de rénover et revaloriser l’indemnitaire d’autres filières.5. POUR LES COLLÈGUES PLUS ANCIENS En complément, le taux de promotion des professeurs accédant à la hors-classe sera porté à 18% (contre 17% aujourd’hui), pour un volume de 1 700 bénéficiaires supplémentaires par an. |
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