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Que signifie


MAJ du 21 juillet 2016 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bouton "Adhérer" en haut à droite
CAPA ?

CAPA = Commission Administrative Paritaire Académique


Quézako ?

Les commissions administratives paritaires traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels. Les avis ne sont que consultatifs, l'employeur est libre de suivre ou non les avis rendus.

La consultation est obligatoire pour les cas suivants :

- pour certains corps et certaines situations, titularisation ou prolongation de stage
- mutation
- promotion
- détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d'emploi ; information en cas d'intégration dans un autre corps ou cadre d'emploi
- licenciement pour insuffisance professionnelle

La consultation est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l'administration dans les cas suivants :

- exercice du travail à temps partiel
- demande de départ en formation
- désaccord concernant l'évaluation
- démission

Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C'est le cas lorsqu'une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire est entendu accompagné d'un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L'administration ne peut décider d'une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.

Pour aller plus loin

Les commissions administratives paritaires | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse
http://www.education.gouv.fr/cid57638/les-commissions-administratives-paritaires.html
Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles.  Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.




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Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL
Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont peut-être plus confortables, défendent au bout du compte bien mal les personnels et le service public d'éducation, puisqu'ils sont ainsi opposés aux autres salariés. Le Sgen-CFDT favorise le dialogue entre tous les personnels qui ne jouent plus les uns contre les autres, mais confrontent leurs points de vue pour aboutir à des revendications qui sont d'autant plus fortes qu'elles sont acceptées par tous. En outre, ce fonctionnement donne la possibilité de comparer les acquis dans les différentes catégories professionnelles, ce qui permet de revendiquer pour toutes ce qui a été obtenu pour une.
Mieux nous connaître : Le projet du Sgen-CFDT pour le système éducatif et pour les personnels

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est avoir :
  • Une écoute, des réponses et des conseils sur le plan professionnel et juridique.
  • Un accompagnement individualisé par un élu en cas de difficulté.
  • Un accès gratuit au service juridique de la CFDT.
  • Des formations syndicales.
  • Les journaux du Sgen-CFDT et de la CFDT.
  • Une assurance professionnelle.
  • Une indemnité en cas de grève.
Défendre et conseiller les personnels .
Un syndicat n'est pas virtuel
PLUS NOMBREUX, PLUS FORTS

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est choisir un engagement solidaire face aux revendications éclatées, à l'arbitraire hiérarchique et aux pesanteurs administratives ou politiques.
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