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ISAE : le Sgen-CFDT écrit aux député-e-s et sénateurs-trices de notre région


MAJ du 29 septembre 2015 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bulletin d'adhésion dans le menu de gauche
Sgen-CFDT Lettre envoyée à :
M. Christophe Léonard, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Warsmann, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Claude Mathis, M. Gérard Menuel, M. Luc Chatel, M. François Cornut-Gentille, M. Benoist Apparu, M. Charles de Courson, M. Philippe Armand Martin, M. Arnaud Robinet, M. Benoit Huré, M. Marc Laménie, M. Philippe ADNOT, M. François Baroin, M. Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, M. René-Paul Savary, M. Charles Guené, M. Bruno SIDO


à Madame la Députée , Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur

Objet : Indemnité de Suivie et d’Accompagnement des Elèves (ISAE)

Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Depuis 1989 et la Loi d'orientation, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le même niveau de diplômes. A niveau de recrutement identique, niveau de salaire identique. Pourtant, dans les faits, cela n'a jamais été le cas entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré.

En effet, l'écart de rémunération est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE) de 1200 € annuels. Ce suivi des élèves existent également dans le premier degré mais jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013 non pris en compte.

Cet accord catégoriel signé par trois organisations syndicales dont le Sgen-CFDT a permis de combler partiellement l'écart de revenus à hauteur d'une prime de 400 € versée aux enseignants du premier degré. Elle a pris la forme d'une Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des Elèves (ISAE) et devait tendre vers une convergence de cette indemnité entre premier et second degré.

Pourtant, depuis 2013, rien n'a bougé ! Parce que c'est une question cruciale pour les enseignants du premier degré qui bénéficient d'une rémunération bien en deçà de celle des autres pays de l'OCDE, le Sgen-CFDT a lancé une alerte sociale début septembre.

Une délégation a ainsi été reçue par les services du ministère le 9 septembre dernier et a obtenu : - le principe d'un alignement des deux indemnités de suivi des élèves - l'ouverture de discussions dès octobre, une fois connu le cadre budgétaire définitif et le devenir du projet d'accord sur la revalorisation des carrières de la Fonction publique.

Dans le cadre de la discussion autour de la construction du budget 2016, nous souhaiterions que vous puissiez interroger notre Ministre autour de cette question fondamentale pour les enseignants du premier degré.

Bien évidemment, si vous souhaitez des compléments d'informations, le Sgen-CFDT se tient à votre entière disposition afin d'échanger sur cette question.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l'expression de notre considération distinguée.

Pierre Conrardy
Secrétaire académique


Réponse de Jean-Claude Mathis, Député de l'Aube - 2ème circonscription

Monsieur,
Vous avez souhaité me faire part de vos attentes en matière d’alignement de la rémunération des enseignants du 1er et du 2nd degré.
Je vous en remercie. J’ai pris connaissance de vos arguments avec la plus grande attention.
Désireux de vous permettre de faire entendre votre voix, j’interviens ce jour, en interrogeant à ce sujet Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Budget (copie de ma question écrite au gouvernement ci-jointe).
Je ne manquerai pas de vous faire part des suites données à ma démarche dans les meilleurs délais.
Restant à votre disposition pour toute question, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments dévoués et les meilleurs.
Jean-Claude Mathis

Question n° 39-00975 : du :date non fixée
M. Jean-Claude Mathis interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avancement du projet d'alignement des niveaux de rémunération des enseignants du premier et second degré. En effet, depuis 1989 et la Loi d'orientation, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le même niveau de diplômes. A niveau de recrutement identique, niveau de salaire identique. Cependant, selon les syndicats, dans les faits, cela n'a jamais été le cas entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré. Selon eux, l'écart de rémunération est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE) de 1200 € annuels. Ce suivi des élèves existe également dans le premier degré mais jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013 non pris en compte. Cet accord catégoriel signé par trois organisations syndicales dont le Sgen-CFDT a permis de combler partiellement l'écart de revenus à hauteur d'une prime de 400 € versée aux enseignants du premier degré. Elle a pris la forme d'une Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des Elèves (ISAE) et devait tendre vers une convergence de cette indemnité entre premier et second degré. Néanmoins, depuis 2013, toujours selon les syndicats, rien n'a évolué dans le sens attendu. Parce que c'est une question cruciale pour les enseignants du premier degré qui bénéficient d'une rémunération bien en deçà de celle des autres pays de l'OCDE, le Sgen-CFDT a lancé une alerte sociale début septembre. Une délégation a ainsi été reçue par les services du ministère le 9 septembre dernier et a obtenu, en premier lieu, le principe d'un alignement des deux indemnités de suivi des élèves et en deuxième lieu, l'ouverture de discussions dès octobre, une fois connu le cadre budgétaire définitif et le devenir du projet d'accord sur la revalorisation des carrières de la Fonction publique. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par Mme la ministre pour faire évoluer cette question fondamentale pour les enseignants du premier degré.

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