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Questions diverses du Sgen-CFDT au CTA du 18 mars 2019


MAJ du 9 mars 2019 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bulletin d'adhésion dans le menu de gauche

Sgen-CFDT
Madame la Rectrice,

Veuillez trouver ci-après nos questions diverses pour le CTA du lundi 18 mars 2019 :

AESH
L'article 12 du Décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap dispose que « La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'entretien prévu à l'article 9 et de la manière de servir, selon les modalités définies par le recteur de l'académie d'exercice. Ces modalités sont présentées au comité technique académique. […] L'évolution de la rémunération ne peut excéder six points d'indices majorés tous les trois ans. »

Il semblerait cependant que peu ou pas de collègues AESH aient vu leur rémunération évoluer. Pouvez-vous nous présenter un point de situation du nombre d'entretien réalisé et de l'état de l'évolution de la rémunération des collègues concernés ?

Par ailleurs, en application des dispositions du IV, Article 1-4 du Décret 86-83 précité, nous vous remercions de bien vouloir saisir le comité technique des “modalités d'organisation de l'entretien professionnel, des critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de cet entretien ainsi que le contenu du compte rendu”. En effet, actuellement est utilisé un modèle national qui ne permet pas de prendre en compte la réalité des missions des AESH dans leurs lieux de travail.


Contractuels enseignants
Nous souhaitons l'ouverture d'un GT sur les modalités d'application de la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017 ainsi que sur les outils de gestion des contractuels enseignants.


CCP ATSS
Nous souhaitons également un GT sur le fonctionnement de la CCP ATSS. En effet, en ce qui concerne les affectations des collègues concernés, aucun critère transparent n'est connu ni des agents, ni de la représentation du personnel.


GRETA Sud Champagne
En raison d'une situation financière dégradée, le GRETA Sud Champagne serait contraint à des mesures d'économie entraînant des fermetures de postes gagés et de postes de contractuels. Les personnels du GRETA ne sont pas responsables de cette situation et nous vous demandons de surseoir à ces mesures dans l'intérêt des personnels comme du GRETA. En effet, au-delà des personnes, qui certes retrouveront une affectation, sauf pour les contractuels, le GRETA subira d'inévitables pertes de compétences qui présentent un risque pour sa pérennité sur un marché concurrentiel.


Segpa du collège d'Aix-en-Othe
Nous demandons votre arbitrage en faveur du maintien de la Segpa du collège d'Aix-en-Othe afin de permettre aux élèves du secteur de bénéficier des moyens et compétences de l'enseignement spécialisé sur leur territoire.


Registre hygiène - sécurité dématérialisé
En ce qui concerne le registre dématérialisé de signalement hygiène et sécurité, nous ne partageons pas les constats que vous dressez. Au contraire, le registre nous semble encore sous-utilisé par les agents, lesquels manquent d'information et de formation pour en faire le meilleur usage. Il nous apparaît aussi qu'il pourrait constitué un outil statistique intéressant. Il permet également aux membres des CHSCT un suivi des signalements “au fil de l'eau” qui évite des déplacements dans les établissements, écoles et services et des délais trop longs de prise de connaissance qui sont préjudiciables à un traitement efficient des problèmes soulevés. Enfin, nous souhaitons ici soulever ici le problème des personnels de GRETA qui ne disposent pas de registre pour leur service et se voient refuser l'accès à celui des établissements dans lesquels ils exercent.


Carte des options en lycée
Nous sommes saisis par des collègues de divers établissements quant à la carte des options dans les lycées. La plupart des établissements, sauf encore quelques uns, ont soumis à leur CA une proposition de répartition qui crée de fait une offre d'options dans l'établissement. Par ailleurs, le site de l'ONISEP affiche des options offertes dans les lycées, voire des LVB, qui n'existent pas ou dont les personnels n'ont pas connaissance. Alors que les Journées Portes Ouvertes se tiennent en ce moment, les collègues, déjà préoccupés par les évolutions à venir, sont bien en peine de s'y retrouver dans cette cacophonie et se sentent mal à l'aise face aux parents, quand ce n'est pas entre eux, de n'être pas en mesure d'apporter des réponses claires.


MLDS
Nous souhaitons avoir un tableau du régime indemnitaire en place à la MLDS de l'Académie par fonctions et statut (titulaires et non titulaires). Nous souhaitons également que vous portiez à notre connaissance les procédures d'évaluation des contractuel.les et d'inspection des titulaires.


Dans l'attente de vos réponses, nous restons à votre disposition pour préciser si besoin nos questions. Veuillez agréer, Madame la Rectrice, nos salutations respectueuses

Nathalie LEGROS
Représentante Sgen-CFDT Champagne-Ardenne au CTA

Julien DURUISSEAU
Secrétaire général du Sgen-CFDT Champagne-Ardenne
Représentant Sgen-CFDT Champagne-Ardenne au CTA

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