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Chauffage dans les classes.

MAJ du 24 janvier 2012

?Il fait trop froid pour travailler! Que faire?
Un échange de questions réponses par mail entre une collègue, notre représentant Jean-Luc Evrard au CHSCT académique et Tayfun CAKIR : Conseiller Académique de prévention.

Bonjour,
Je tiens à vous informer que notre école vient d'être en panne de chauffage jeudi dernier et ce pour la 5ème fois depuis le mois de novembre. Le président du SRPVT a été prévenu. Le chauffagiste a fait un courrier à celui-ci demandant l'installation d'une ligne téléphonique supplémentaire pour une alarme (une alarme existait auparavant mais était sur la ligne de l'école et a été supprimée car elle créait des interférences sur la ligne). Les pannes proviendraient, d'après le chauffagiste, des granulés bois qui s'agglomèrent et forment un bouchon.
Les parents, comme les enseignants s'inquiètent de cette situation : jeudi, la température dans les classes était de 10 ° (les familles ont prêtés des chauffages d'appoint électriques mais qui ont pu être peu utilisés car le système électrique disjonctait). Je voudrais savoir que faire si la situation se reproduit.
Merci de me renseigner le plus rapidement possible.

il n'existe pas de texte réglementaire définissant une température "normale".

Locaux fermés affectés au travail
« Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère. » R. 4223-13 du Code du Travail

Quelle est la température convenable ?
Il n'y a pas de texte du code du travail sur cette question, trois sources donnent des valeurs approchantes indicatives :

L'ANACT
Une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l'air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l'intensité de l'effort physique lié au travail :
  • 21 à23°C pour un travail sédentaire en position assise
  • 19°C pour un travail physique léger en position assise
  • 18°C pour un travail physique léger en position debout
  • 17°C pour un travail physique soutenu en position debout
  • 15 à 16°C pour un travail physique intense
L'INRS
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
Températures de l'air dans les locaux :
  • de 18 à 20°C (activités physiques légères)
  • de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
  • de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)
  • Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l'activité.
Le Ministère du Travail (la DRT)
En 1994 a été édité un guide d'évaluation des risques professionnels. La fiche 4, « ambiance thermique » indique :
L'ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :
  • température sèche ;
  • humidité
  • vitesse de l'air.
Il existe également la norme X35-203
La norme précise les "conditions de confort".
  • Dans les bureaux : 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique : 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique : 14 à 16 °C.

D'autre part, l'utilisation de chauffage d'appoint représente un danger en matière de sécurité incendie.

Bonne après-midi.
Tayfun CAKIR : Conseiller Académique de prévention



Bonsoir et merci pour la réponse,
Pour autant quand le chauffage est en panne , les locaux ne sont plus chauffés !!!  donc quelle est l'alternative ? retrait, repli ?
cordialement
jean Luc Evrard



Bonjour,
la situation doit être réglée par la commune : réunion d'urgence du conseil d'école.
L'IA doit également être informé afin qu'elle soutienne la démarche et surtout faire pression sur le maire.
Cette situation affecte les enseignants et les élèves. Les enseignants ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait car ils sont tenus d'encadrer les élèves.
Il n'existe aucune réglementation, car le législateur pense que "le bon sens" l'emportera.
En effet, comment imaginer que des élèves et des enseignants puissent travailler dans de telles conditions?
Je site le code de l'éducation :
Article L212-4
Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 121 IX JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées.
Article L212-5
L'établissement des écoles élémentaires publiques, créées par application de l'article L. 212-1, est une dépense obligatoire pour les communes.
Sont également des dépenses obligatoires, dans toute école régulièrement créée :
  1. Les dépenses résultant de l'article L. 212-4 ;
  2. Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces écoles ou l'indemnité représentative de celui-ci ;
  3. L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ;
  4. L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ;
  5. Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels de service, s'il y a lieu.
De même, constitue une dépense obligatoire à la charge de la commune le logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de l'enseignement.

La pression, avec l'appui de l'IA, doit être mis sur le maire pour qu'il agisse rapidement.

Bon courage.
Tayfun CAKIR

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