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Compte rendu du CTSD Haute-Marne du 8 mars 2019


MAJ du 10 mars 2019 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bulletin d'adhésion dans le menu de gauche
Sgen-CFDT


Carte scolaire: compte-rendu du CTSD du 4 mars 2019 et du 8 mars 2019

Introduction de Mme l'Inspectrice d'Académie

La situation n'est pas favorable, il y a encore une perte d'élèves. Le travail est fait pour limiter les fermetures mais il faut fermer des postes là où ils feront le moins défaut.
La scolarisation des 3 ans est prise en compte dès la rentrée 2019 mais le taux en Haute Marne est déjà de 97%. Ce qui est pris en compte c'est la date de naissance, l'année civile. Pas de réponse définitive pour la gestion de la sieste, il faudra gérer avec souplesse. C'est au directeur de gérer cela car la loi ne dit rien sur ce point pour le moment.
Un point de situation va être refait sur les conventions de ruralité.

Présentation de la carte scolaire

Perte de 359 élèves
Il faut rendre 9 postes
Prise en compte des élèves scolarisés en ULIS dans les effectifs (sauf si il y a des CP-CE1 dédoublés)
Prise en compte des PCS (niveau 1 très défavorisé +58% ; niveau 2 de 50% à 58% ; niveau 3 de 25% à 49% ; niveau 4 -25%)
Aucun changement pour le moment pour la carte de l'école prioritaire

Fermetures de postes
EE châteauvilain
EP RPID Leffonds/Marac
EP Semoutiers-Montsaon
EP Viéville-Soncourt-sur-Marne
EP Chevillon
EP Donjeux
EE Dampierre
RPID Humes-Jorquenay/Perrancey/St Ciergues
RPID Poinson-les Fayl/Pressigny
EP Chancenay
EE REP Saint-Dizier Aubrac
EM REP Saint-Dizier Aubrac
EE Saint-Dizier Gambetta

Ouvertures
EP Chaumont Pillon (2 postes)
EE Joinville Jean de Joinville
EP Auberive
EP Rolampont
EE Bettancourt -la-Ferrée
EE Saint-Dizier Ferry

Autres mesures de suppression
Poste G : de Bologne et de Donjeux
Poste E de Prauthoy
Poste ZIL d'Andelot
Poste Canopé à Langres
Poste scolarisation des enfants du voyage : Saint-Dizier, Ferry

Création de postes :
Formateur plan Villani +1
Brigade de formation continue Plan Villani +1

Décharges de direction
-0,25 EP Saint-Dizier Jean Macé
-0,25 EP Langres Jean Duvet

Modification de structures à l'étude :
Eclaron-Braucourt-Ste-Livière fusion EM +EE
Arc-en-Barrois fusion EM + EE

Situations de fermeture annulées lors du premier CTSD
RPID Moeslains/Valcourt
EM REP+ Saint-Dizier Camus
EE REP Saint-Dizier Langevin-Wallon

Situation de fermeture annulée lors du second CTSD
EPA Chaumont Ferry : suite aux changements d'effectifs

Situation d'ouverture annulée lors du second CTSD
EE Chaumont Cassin : la proposition d'ouverture a été supprimée suite à de nouvelles remontées d'effectifs

Le Sgen-CFDT est intervenu sur les situations qui lui avaient été remontées. Il s'est inscrit en opposition à ce projet au motif que les différents projets actés par le gouvernement : Plan Villani, dédoublement de CP et CE1 en éducation prioritaire, se font à moyens constants et donc au prix d'une dégradation des situations des écoles.

Toutes les organisations syndicales présentes ayant voté contre le premier projet un nouveau CTSD a eu lieu le vendredi 8 mars. ( Un vote négatif ne peut cependant empêcher l'adoption du dernier projet proposé. )
Ensuite il y aura le CDEN du vendredi 22 mars qui à son tour validera ou non le projet.


Pour rappel : Le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est composé de représentants :
  • des collectivités locales
  • des personnels des établissements d'enseignement et de formation
  • des usagers (parents d'élèves, associations, etc.)

Missions du CDEN
Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.



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