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Compte rendu du groupe de travail Mouvement 1er degré Marne

MAJ du 22 janvier 2019


Sgen-CFDT
Un groupe de travail ayant pour thème le mouvement du 1er degré dans la Marne s'est tenu vendredi 18 janvier 2019, en voici le compte rendu.

Des changements pour le mouvement.

Les instructions du ministère sont de nommer au premier mouvement tous les collègues disponibles. Dans ce cadre la notion d'un v?u plus large qu'actuellement aurait pu être imposé mais l'inspecteur d'académie préfère se donner le temps de l'échange et de la réflexion avant de trancher. Ce sujet fera l'objet d'un groupe de travail pour l'année prochaine et donc pour l'heure en tiendront lieu les v?ux : commune, regroupement de commune, secteur, qui ont cependant le défaut de ne pas couvrir toutes les écoles du département. Il faudra trouver un équilibre pour éviter un v?u départemental qui serait très pénalisant et des v?ux un peu plus larges qu'actuellement pour éviter de voir trop de collègues sans affectation. Ces règles et négociations se feront en GT issu du CTSD. Nous y serons donc représentés et interviendront. Pour l'heure, en dépit de ses réticences, l'IA accepte de garder la possibilité d'une demande de non maintien mais avec en contrepartie une demande de v?u large exigée.


Les nouvelles règles du mouvement départemental

La volonté est de mettre tout sous forme de barème et de nommer un maximum de collègues sur le premier mouvement. La difficulté est de trouver un équilibre entre les différentes priorités nationales, copiées sur le mouvement inter-académiques, voire d?en intégrer certaines qui n'apparaissaient pas au niveau départemental.
Arrivent ainsi le rapprochement de conjoints ou celui de parents détenteurs de l'autorité parentales conjointe dans l'intérêt de l'enfant, et le renouvellement de voeu sur un poste précis (sur demande de l'intéressé l'administration vérifiant ensuite).
La détermination d'un seuil de distance pour bénéficier du rapprochement de conjoint pose question car selon la nature des routes on peut passer le même temps pour des distances différentes. Finalement un seuil de 70 kilomètres (plus bas que celui initialement proposé) a été retenu car intégrant les déplacements Sezanne Reims, sur un axe sans voie rapide.
Les priorités légales doivent être barémées au-dessus des priorités complémentaires qui sont issues quant à elles de préoccupations plus locales et permettent d'affiner à partir de la connaissance des cas concrets les besoins ou difficultés des agents.
Y apparaissent ainsi la sortie de CLD, les cas particuliers (autres que fonctionnaire en situation de handicap qui est une priorité nationale traitée plus haut), affectation à titres provisoire sur ASH, Brigades, postes composés, points pour les directeurs qui changent de décharges. S'y ajouteront les familles monoparentales ( sur demande de l'intéressé ) et enfants à charges.
La liste des postes à profils ou exigences particulières sera revue l'année prochaine. Les postes de section internationale sur Adriatique repasse en exigence particulière. Les conseillers pédagogiques ne garderont plus leur avis favorables ou très favorables de l'année précédente.

PRIORITES LEGALES

Mesures de carte scolaire :
-Année N :1200 points
-Année n+1 :1500 points
Situation de handicap :
-200 points sur justificatifs BOE ou RQTH, ou 800 points sur le voeu 1 sur la préconisation du médecin de prévention (priorité médicale) ( les voeux doivent être en accord avec les préconisations médicales).
Rapprochement de conjoints :
-150 points, si séparation au 1er septembre 2018, d'au moins 70 km (distance mappy la plus courte) de la résidence professionnelle du conjoint. Situation familiale au 1er septembre 2018.
Obligation de mettre en voeu 1 le voeu commune de résidence professionnelle du conjoint (ou si il n'existe pas, le voeu commune le plus proche).
Autorité parentale conjointe :
-150 points (comme le rapprochement de conjoint mais sur le domicile personnel)
Affectation en éducation prioritaire
-REP+ : 50 points la première année, 60 points la 2ème année, 70 points la 3ème année.
-REP : 40 points la première année, 50 points la 2ème année, 60 points la 3ème année.
Les services reconstitueront les points supplémentaires en remontant sur les 3 dernières années. Les affectations sur les temps partagés sont prise en compte et les Brigades si l'affectation est à l'année.
Zones géographiques difficiles :
-Sur 3 ans, (pour les affectations à titre provisoires)
- 40 points la première année, 50 points la deuxième année, 60 points la troisième.
Renouvellement du 1er voeu chaque année :
-40 points. (Sur la demande de l'intéressé) Expérience professionnelle :
AGS, ancienneté générale de service.
Un bonus de 40 points donné pour tous, + 5 points par année d'exercice. (soit 40 + (AGS fois 5))

PRIORITES COMPLEMENTAIRES (Marne) :

Ces bonifications doivent sont inférieures aux bonifications légales
Retour à l'activité suite à un CLD :
-35 points (demande de cas particulier possible en plus).
ASH : renouvellement du poste en voeu 1 :
- 20 points
BD à titre provisoire ou postes composés :
-10 points la première année, 20 points la deuxième, 30 points la troisième.
( Les ZIl à titre provisoire ne sont pas concernés )
ASH à titre provisoire :
-15 points la première année, 15 points la deuxième année sur 2 ans
Parent isolé (familles monoparentales) :
-35 points, sur demande
Directeur ayant perdu une classe avec perte du groupe de décharge :
-35 points
Points pour enfants :
-5 points pour enfant jusque 16 ans . Pas d'âge limite si handicap.

Autres informations

Ordre des priorités sur les postes ASH :
  1. affectation à titre définitif si titulaire du CAPA-SH ou CAPPEI avec le module ou la spécialité correspondant au poste.
  2. affectation à titre provisoire si titulaire du CAPA-SH ou CAPPEI avec une autre spécialité. Doivent demander à passer le module de spécialisation pour avoir le titre définitif.
  3. affectation à titre provisoire pour les stagiaires CAPPEI
  4. affectation à titre provisoire pour l'enseignant déjà sur le poste mais non titulaire du CAPPEI
  5. affectation à titre provisoire pour tout collègue demandant le poste sans avoir le CAPPEI
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