331

Droits des AESH, le Sgen-CFDT reçu au Rectorat

MAJ du 5 octobre 2020


Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT a été reçu jeudi 1er octobre au Rectorat après plusieurs mois de demande. Au départ, nous voulions interpeller surtout le service mutualisateur du lycée Jean Jaurès suite à de nombreuses remontées de difficultés diverses et variées.
Le Rectorat s'est présenté à cette audience en mode format : Secrétaire générale adjointe aux moyens, chef du SPFE (service qui gère au niveau académique les moyens humains de l'académie dont les AESH), les secrétaires générales des inspections académiques de la Marne (pour le lien avec Jean Jaurès) et de la Haute-Marne (service mutualisateur des AESH en CDI et de certains CDD), le Proviseur et l'agent comptable du Lycée Jean Jaurès ainsi que la cheffe du service mutualisateur.

Le Sgen-CFDT, Nathalie Legros (référente académique AESH) et Julien Duruisseau (secrétaire général Sgen-CFDT Champagne-Ardenne), a rappelé que cette demande d'audience formulée il y a 6 mois fait suite à de très nombreuses interpellations d'AESH que nous avons dû régulièrement remonter au Rectorat et à l'Inspection académique de la Marne. Nous avons accueilli favorablement l'extension à l'ensemble des AESH, et non aux seuls gérés par Jean Jaurès, de l'audience. D'autant plus que de nombreux points concernent tant les CDD que les CDI.

Voici les différents points qui ont été soulevés :

Heures de fractionnement

L'administration reconnaît qu'elles doivent s'appliquer mais ne semble pas capable d'expliquer comment. Nous avons rappelé qu'il suffit d'enlever 14 heures (quelle que soit la quotité de service de l'ASH) au temps de travail annuel puis de diviser par le nombre de semaines du contrat. Il semblerait que le Rectorat considère que les heures de fractionnement sont décomptées des activités connexes. Nous affirmons que ces heures doivent être décomptées de l'ensemble du temps de travail. Nous avons également posé la question pour le Comité Technique académique du 7 octobre au cours duquel nous attendrons une réponse définitive et juste.

Indemnité compensatrice de CSG

Là encore l'administration reconnaît qu'elle doit être versée et régularisée pour un certain nombre d'AESH. Cependant, l'administration dit ne pouvoir le faire tant qu'elle n'aura pas reçu un document juridique autorisant la mise en paiement. Nous avons répondu que d'autres académies ont pris l'initiative de verser cette indemnité et régulariser le retard dès le courrier du Secrétaire d'État à la Fonction publique en juin. Nous avons également posé la question pour le Comité technique académique du 7 octobre. Si la réponse reste la même, nous interpellerons le Président de la République.

Transmission des fiches de paie et attestations Pôle Emploi

Nous avons rappelé l'importance pour nombre d'entre vous de recevoir sans délai ces documents afin de faire valoir vos droits auprès de Pôle Emploi. Le service mutualisateur a expliqué qu'un bug informatique a empêché l'envoi des fiches de paie en juillet et qu'il n'a été découvert qu'en août. Un système de mise à disposition en ligne par coffre-fort numérique est en cours de montage pour les fiches de paie. Les attestations Pôle Emploi sont par ailleurs directement transmises à Pôle Emploi qui ne devrait donc pas avoir à vous les réclamer.

Réévaluation de l'indice suite à l'entretien professionnel

L'administration a reconnu n'avoir toujours pas mis en ?uvre cette réévaluation car elle est en train de construire sa procédure. Nous ne pouvons que regretter le retard pris en la matière. Il conviendra d'être très attentifs, le moment venu, au rattrapage de salaires. Nous avons rappelé que le lieu de l'évaluation doit être le lieu d'exercice et non systématiquement la DSDEN pour ce qui concerne la Marne.

Frais de déplacement

L'administration a bien confirmé les conditions dans lesquelles les frais de déplacement peuvent être remboursés : affectation sur 2 ou plus écoles/établissements de communes non limitrophes non desservies par un moyen public de transport.
Cela étant, ni le service mutualisateur de Chaumont, ni Jean Jaurès, ni le Rectorat n'ont été en mesure de dire clairement quelle est la procédure de demande de remboursement des frais de déplacement.

Supplément familiale de traitement

Nous avons rappelé que le SFT (une prime versée dès le premier enfant et jusqu'au dernier enfant majeur, sous réserve que le.la conjoint.e ne la perçoive pas) doit être versé aux AESH qu'ils.elles soient en CDI ou CDD. L'administration n'a pas contesté. Nous nous sommes cependant étonnés que de très nombreux.ses AESH n'aient pas l'air informé de l'existence de ce SFT. Un formulaire à remplir figure normalement dans le dossier de prise en charge financière à compléter lors de votre recrutement. N'hésitez pas à solliciter le versement de ce SFT auprès de votre employeur. Vous pouvez nous interroger avant pour vérifier votre situation.

Congé maladie

Nous avons dénoncé les difficultés rencontrés par certain.es d'entre vous lors de la transmission de congé maladie. Le service mutualisateur a contesté poser des question sur les pathologies ou remettre en cause la validité des arrêts au cours d'échanges téléphoniques. Nous avons notamment échangé sur cette demande, que nous jugeons non seulement incongrue mais hors cadre réglementaire, d'un certificat de reprise du travail. Nous avons rappelé que ce genre de certificat n'est délivré que dans des situations bien précises, que la réglementation nationale n'en fait pas mention quand bien même il s'agit d'une procédure interne à Jean Jaurès et que l'arrêt de travail (ou le bulletin de situation dans le cas d'une hospitalisation) ayant un début et une fin, l'agent est apte à travailler à la fin de l'arrêt.

Congé de formation syndicale

Nous avons rappelé que le service mutualisateur n'a pas à demander une convocation puisque la réglementation n'en fait pas mention et qu'une attestation de présence est systématiquement remise aux participant.es. Le service mutualisateur a expliqué que les AESH ne transmettent jamais les attestations.

Augmentation de quotité

La quotité de travail des AESH est augmentée en fonction des moyens mis à disposition par le Ministère dans les académies. Les départements doivent ensuite faire des choix qui sont différents d'un département à l'autre. Nous avons indiqué que certain.es AESH dont la quotité a augmenté en septembre n'ont en revanche pas vu leur salaire augmenter. Cette situation va être vérifiée et rectifiée. Nous avons aussi indiqué que de nombreux.ses AESH n'ont pas encore reçu leur avenant suite à changement de quotité ou à l'entrée dans un PIAL.

Compte personnel de formation

Nous avons demandé qu'il y ait plusieurs périodes de demande d'utilisation du CPF afin de tenir compte des périodes d'inscription dans les différents et nombreux organismes de formation. Nous avons aussi demandé une communication plus explicite et mieux ciblée car beaucoup d'entre vous découvrent ce CPF après coup. L'administration a indiqué travailler à l'amélioration de sa communication vers les AED et AESH.


3 visiteurs Plan du site     Mentions légales     © Sgen-CFDT Champagne Ardenne 2021

ADHÉSION
Qui sommes nous ?
Pourquoi Adhérer ?
La cotisation
Bulletin d'adhésion
ESPACES PRIVÉS
Espace réservé
SITES CONNEXES
Sgen-CFDT
Sgen-CFDT en régions
SGEN +
CFDT
CFDT FP

NOS DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES

MARNE
15 bd de la Paix - REIMS
09 63 65 46 32
51@sgen.cfdt.fr



Permanences :
Mardi (toute la journée)
Jeudi (toute la journée)

ARDENNES
21 rue JB Clément - CHARLEVILLE
06 85 26 32 41 (1er degré)
06 75 45 39 81 (AESH, AED, contractuels)
06 45 73 24 78 (Tous type de dossier)
08@sgen.cfdt.fr

Permanences :
Mercredi 14h-16h
Jeudi (toute la journée)

AUBE
2,A Bd du 1° Ram - TROYES
03 25 73 53 57
10@sgen.cfdt.fr



Permanences :
Mercredi (après-midi)
Jeudi (toute la journée)

HAUTE-MARNE
29 rue Bouchardon- CHAUMONT
06 45 73 24 78
52@sgen.cfdt.fr



Permanences :
Rendez-vous téléphonique




Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL
Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont peut-être plus confortables, défendent au bout du compte bien mal les personnels et le service public d'éducation, puisqu'ils sont ainsi opposés aux autres salariés. Le Sgen-CFDT favorise le dialogue entre tous les personnels qui ne jouent plus les uns contre les autres, mais confrontent leurs points de vue pour aboutir à des revendications qui sont d'autant plus fortes qu'elles sont acceptées par tous. En outre, ce fonctionnement donne la possibilité de comparer les acquis dans les différentes catégories professionnelles, ce qui permet de revendiquer pour toutes ce qui a été obtenu pour une.
Mieux nous connaître : Le projet du Sgen-CFDT pour le système éducatif et pour les personnels

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est avoir :
  • Une écoute, des réponses et des conseils sur le plan professionnel et juridique.
  • Un accompagnement individualisé par un élu en cas de difficulté.
  • Un accès gratuit au service juridique de la CFDT.
  • Des formations syndicales.
  • Les journaux du Sgen-CFDT et de la CFDT.
  • Une assurance professionnelle.
  • Une indemnité en cas de grève.
Défendre et conseiller les personnels .
Un syndicat n'est pas virtuel
PLUS NOMBREUX, PLUS FORTS

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est choisir un engagement solidaire face aux revendications éclatées, à l'arbitraire hiérarchique et aux pesanteurs administratives ou politiques.
Télécharger et imprimer le bulletin d'adhésion

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies à des fins statistiques et de personnalisation. J'ai compris