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GRETA : courrier à la Déléguée régionale

MAJ du 23 octobre 2020


Sgen-CFDT Sgen-CFDT Sgen-CFDT

A Madame Anne-Marie MESSE, DRAFPIC

Objet : prise en compte des services des formateurs


Madame la Déléguée régionale,

Vous avez été alertée à plusieurs reprises de la question de la prise en compte des services des formateurs contractuels GRETA pendant la période de confinement.

Si leurs salaires ont bien été versés, la question de la reconnaissance du service fait, pour des personnels annualisés, n'est pas toujours réglée, et fait de plus l'objet de traitements différents selon les structures, dans une même académie et entre les 3 académies du Grand Est.

Selon les situations :
  • seul le temps de travail effectif pour les formateurs est pris en compte, et ce temps de travail est compris comme du temps payé par un commanditaire, différent du temps de travail effectué par les personnels
  • le temps de travail retenu est le temps moyen (35 h hebdomadaires pour un temps plein), complété ou non d'heures supplémentaires pour les formateurs qui pouvaient les justifier
Ces différences de traitement sont incompréhensibles pour les personnels, dans une période où l'engagement de tous est nécessaire et attendu.

Elles apparaissent d'autant plus inéquitables que les salariés du secteur privé bénéficient des dispositifs d'activité partielle, et que par ailleurs on ne demande pas aux autres agents publics de récupérer les heures non faites du fait de la crise sanitaire.

La situation reste incertaine pour les formateurs dont le contrat est aligné sur l'année scolaire (les heures « non-réalisées » doivent-elles être reportées sur le contrat suivant, au mépris des règles), et plus encore pour ceux dont le contrat se déroule sur année civile. Dans au moins un GRETA, il leur est demandé jusqu'à 35 h de face-à-face par semaine, sans même qu'ils soient sûrs de remplir leur contrat au 31/12.

Dès avril, nous vous avons alerté sur ce sujet, et nous vous demandons de faire en sorte qu'une réponse soit apportée au niveau de la Région académique.

Nous persistons à souhaiter un système de décompte du temps de travail dû qui soit à la fois simple, lisible et équitable. A ce titre, nous demandons a minima la prise en compte de 18h de face-à-face par semaine, ou 35 h par semaine, la situation des personnels qui ont été amenés à s'investir plus pouvant être étudiée au cas par cas.

Cela peut nécessiter de la part des Rectorats un soutien spécifique aux GRETA. Ces derniers n'ont pu bénéficier comme leurs concurrents privés des mesures de solidarité nationale, il serait bon que l'Etat, qui est son propre assureur, ne les oublie pas.

Nous sommes prêts à travailler avec vous sur cette question.


Pour le Sgen-CFDT Champagne-Ardenne
Julien Duruisseau, Secrétaire général
Pour le Sgen-CFDT Alsace
Laurent Gomez, Secrétaire général
Pour le Sgen-CFDT Lorraine
Abderrahin Belghiti, Secrétaire général


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