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IDPE : le Sgen-CFDT écrit à Madame la Rectrice


MAJ du 2 janvier 2020 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bulletin d'adhésion dans le menu de gauche

Sgen-CFDT
Madame la Rectrice,

Nous avons été alertés vendredi 20 décembre par des collègues PE, ex instituteurs ou institutrices, de l'information qu'ils ont reçue quant à un recalcul de leur IDPE depuis le 1er janvier 2015.

Pour certain.es de ces collègues, le trop-perçu se monte à plusieurs centaines d'euros, jusqu'à plus de 2000 euros pour quelques-un.es.

Cette information, par ailleurs plutôt illisible au vu de la complexité du calcul de l'IDPE, juste avant les congés de fin d'année selon laquelle certains d'entre eux se verraient précompté plusieurs centaines d'euros sur leur paie de janvier a plongé nos collègues dans l'incompréhension, quand ce n'est pas dans un désarroi et un stress profonds.

Cette situation n'est pas due à une négligence ou à une omission de mise à jour de situation individuelle de la part des agents concernés mais bien à une négligence de l'administration qui a tardé à intégrer les nouvelles modalités de calcul de l'IDPE depuis 2015. La circulaire DGFP-DGAFP du 11 avril 2013 rappelle bien "qu’en maintenant le versement indu et en tardant à réclamer les sommes trop perçues, l’administration commet une négligence constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat et ce, même lorsque la créance n’est pas encore prescrite."

Nous vous serions reconnaissants d'apporter la réponse la plus rapide et la plus humaine aux demandes de remise gracieuse, d'échelonnement de la dette et/ou de secours éventuels qui émaneraient de certains collègues afin de faire face à cette situation inattendue.

Restant à votre disposition, veuillez recevoir Madame la Rectrice, nos salutations respectueuses.

Julien Duruisseau
Secrétaire général Sgen-CFDT Champagne Ardenne


Réponse du rectorat

Monsieur,

Je vous confirme que les DSDEN ont été informées de cette question et qu'elles ont examiné attentivement et pris en charge les situations des enseignants concernés, juste avant les vacances de Noël.

La plupart des agents ont été contactés directement.

Une attention particulière sera apportée aux sollicitations individuelles éventuelles des personnels.

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