CHSCTA extraordinaire du 17 septembre 2021

CHSCTA du 17 - 09 – 2021

Sur la rentrée scolaire le Directeur des Ressources Humaines nous expose que celle-ci a dû se dérouler sous le joug de la situation sanitaire. Différents scénarios avaient été élaborés au début de l’été dont l’application dépendait de la situation pandémique locale. Notre région n’a pas été épargnée mais elle est moins touchée que certaines zones côtières ou du sud.

La reprise des cours a pu avoir lieu pour la totalité des élèves. Certes le protocole reste en place mais la situation se rapproche de la normalité. Il y a une reprise plus large des activités culturelles et sportives.

Le scénario retenu n’a, il est vrai, été communiqué que fin août car on craignait une reprise de la pandémie. Une attention y est apportée à la ventilation des salles, mais il n’y a pas de passe sanitaire exigible dans le cadre scolaire. Pour des sorties ce peut être le cas et dans cette situation l’enfant non vacciné est évidemment pris en charge.

Le climat de cette rentrée est celui d’une plus grande sérénité pour les élèves et les personnels. Il faut cependant demeurer attentif et amortir les perturbations qui auraient pu affecter le parcours scolaire de certains élèves.

Sur les personnes vulnérables, une circulaire spécifique est parue le 9 septembre émis par le ministère de la fonction publique avec une déclinaison pour le ministère de l’éducation nationale.

Sur le suivi des cas de contamination, l’infirmière conseil du rectorat explique qu’un suivi rapproché est fait par les DSDEN en lien avec le rectorat. Pour le tracing la démarche a été allégée. Elle remercie tous les acteurs, directeurs d’écoles, inspecteurs, proviseurs et principaux qui y ont participé.

Pas de structure scolaire fermée complètement. 25 classes fermées sur 10 491. 128 élèves. 10 personnels. 0,03 %.

76 établissements proposent une vaccination organisée par les EPLE.

Nous demandons d’où proviennent les cas signalés .

Infirmière conseil : Ils viennent des familles ou des établissements qui observant des symptômes demandent aux parents de faire tester leurs enfants. Si les parents confirment à l’établissement, l’information remonte.

C’est toujours la famille qui avertit.

Sur les campagnes de test nous demandons si elles sont prévues et quand 

Oui ! La cible académique est de 13 000 tests par semaine.

Nous demandons aussi combien élèves sont déjà vaccinés 

Sur le 12-18 ans la primo vaccination atteint 75 %, 63 % pour le schéma complet. Il y a des différences selon les départements. Les Ardennes sont en avance. L’objectif est de voir le pourcentage converger vers celui des adultes.

Chaque établissement s’y investit.

Une autorisation parentale a été reçue pour la vaccination d'environ 2 000 élèves.

Un représentant des personnels intervient pour modérer l’enthousiasme affiché :

C’est une rentrée difficile à vivre, avec des masques dès 6 ans, compliquée par le non brassage qui reste un carcan pour les équipes pédagogiques. Il demeure un isolement des enfants et des enseignants. Pour les parents ce n’est pas facile non plus en particulier avec l’éviction de sept jours de cantine des cas positif qui reviennent de chez eux. Il faudrait aussi éviter comme l’année dernière que les directrices.eurs gèrent seuls les tableaux d'enregistrement des identités et numéros de sécurité sociale.

Le recteur confirme que ce n’est pas une rentrée normale mais estime qu’elle est plus sereine. Pour lui l’enjeu est la vaccination, mais il restera la tranche des 3 à 11 ans.

Sur les tableaux des tests salivaires il explique ne pas avoir la main sur les labos. Il est d’accord pour ne pas alourdir le travail des directeurs mais avance un principe de réalisme. Il veut essayer de trouver un meilleur équilibre mais ne garantit pas la réussite.

Sur les lobby antivax dont les mails arrivent sur les écoles.

Le recteur dit : Oui ! Certains sont intimidants. Il les reçoit aussi. Il rappelle que la protection juridique des formulaires de consentement tels qu’ils sont est garantie. Il précise qu’il n’a pas à savoir qui est vacciné ou pas dans une classe. Ce n’est pas du ressort de l’éducation nationale.

Sur les services académiques :

La secrétaire générale explique que le retour sur site depuis le 1 er septembre améliore le bien-être même si les gestes barrières demeurent.

Pour les visios les services poursuivent l’hybridation. Pour alléger la présence il reste la ressource du protocole académique de télétravail.

Sur la vaccination obligatoire des agents :

Le recteur rappelle que la loi impose une obligation de contrôle par l’employeur.

Les personnels de santé sont déjà soumis à vaccination. Pour d’autres professions c’est plus difficile.

Mise en oeuvre dès le 9 août. Rentrée le 1 septembre. Au 15 septembre une première date butoir. C’est rapide !

A la rentrée un courrier du recteur a rappelé l’obligation vaccinale et son cadre. La très grande majorité des agents a répondu. A partir du 15 légalement les personnels non vaccinés ne sont pas censés travailler.

Le recteur dit qu’il laisse ouvert le dialogue. Scanner les justificatifs, les envoyer prend du temps pour certains, parfois ils oublient d’envoyer les documents bien qu’ils soient vaccinés.

S’ils ne répondent pas. Un deuxième courrier envoyé le 15 pour un petit délai. Mais il ne restera qu’un petit temps/délai : 48 heures, car la justice sociale et la loi l’imposent. Le temps va être épuisé, s’ il y a refus c’est dommage. On en tirera toutes les conséquences.

Si un agent continue de ne pas se faire vacciner, le personnel ne pourra accéder à son lieu de travail. S’il change d’avis il reviendra.

Il reste encore 41 personnes qui n'ont pas retourné les justificatifs de vaccination.

Sur les données et leurs devenir.

Pour le établissements médico-sociaux, ( EMS ) lors de recrutements la vérification doit être faite, mais ils n’ont pas à les conserver. Les documents donnés sont remontés à la délégation académique à la santé. On ne les transmet à personne d’autre . Il y a un seul points d’entrée. Et la redescente de l’information est triée.

Un représentant des personnels remarque que certaines circonscriptions dans les Ardennes auraient demandé une copie du certificat de vaccination.

Si c’est vrai c’est une anomalie, répond le recteur .

Il précise que le passe sanitaire ne peut suffire : il faut qu’il y ait eu un contrôle de l’employeur.

Sur les Psy en et CIO :

Le recteur précise qu’ils relèvent de la catégorie médicale. Pour la vaccination il y a celles "es qualité", mais aussi "es lieux". Les enseignants qui interviennent dans les EMS en font partie. La délégation à la santé du rectorat est concernée. On a vérifié qui était concernés.

Sur les stagiaires qui iraient en CIO et EMS.

Le recteur indique que pour les PFMP, le passe sanitaire est imposé.

C’est le directeur du CIO ou de l’EMS qui contrôle. Il faut vérifier que les personnes qui contrôlent soient habilitées auprès de la préfecture.

Un membres des personnels s’inquiète : Un enseignant refusant la vaccination peut-il changer de poste ?

Le recteur répond : Je ne n’y suis pas favorable. On regardera les situations particulières. Le principe général est non !

Quelques personnes seulement ont signalé leur refus catégorique. Moins de cinq.

Dans la FAQ fonction publique, rappelle un représentant des personnels, dans les trois jours de suspension il doit y avoir un entretien avec l’agent avec possibilité de trouver un autre poste ou le cas échéant trouver une possibilité de télétravail.

DRH : Certes mais les possibilités sont très limitées.

Sur les personnes vulnérables le médecin du travail intervient :

Il y a deux types de cas, les sévèrement immunodéprimés, et les personnes moins sévèrement immunodéprimées. Ces dernières peuvent se rendre sur les lieux de travail au 27 sept.

Il y a une condition d’exclusion pour elles si la circulation virale est importante mais il n'y avait pas de précision sur cette donnée. Une réunion a abouti à définir le cas pour les écoles maternelles car il n’y a pas de masques pour les enfants.

Elle a rencontré des personnels qui voulaient reprendre leur service. Elle a quelques soucis avec les certificats faits par des non spécialistes fin août qui ne tiennent pas compte du décret du 9 septembre.

Il faut aussi suivre le cas des patients qui sont en attente de leur troisième dose.

Le recteur s’inquiète de toutes ces personnes en ASA privées d’un tissu social. Quel est leur état moral ? Il ne faut pas minimiser leurs difficultés lors de la reprise. On maintient une écoute parce que c’est naturel mais il faut réfléchir à des mesures pour leur retour. Elles risquent de souffrir de leur écartement et quand elles reprendront.

Sur les capteurs de CO2 :

Le recteur confirme que cela relève des collectivités locales mais précise que le ministère peut les aider.

Pour la région Grand Est, son président s’est engagé en public mais le recteur n’a pas de détail sur le calendrier.

Il faut faire preuve de bon sens : aérer souvent. Un matériel correct coûterait 200 voire 300 euros par classe. Il y a 10 491 classes dans l’académie pour le premier degré, indique-t-il.

Sur les aides pour les tracing :

Sont-ils reconduits ?  Pour les médiateurs au LAC c’est reconduit aussi. Sur les Ardennes c’est particulier car ils ont été mis à disposition par le ministère de l’intérieur.

13,5 recrutements possibles sur la Marne, mais seulement 4 pourvus. Ils ne trouvent pas de candidats.

Pour la Haute Marne 2 recrutements sur 4 possibles

Un membre des personnels observe que le CHSCT doit prioritairement se préoccuper de la prévention primaire et de l’information des personnels.

Le DRH rétorque que ça a été fait mais que l’on peut recommuniquer sur les masques comme sur la ventilation des espaces.

Sur les formations santé au travail : quelle est la situation ?

Une formation TMS et voix devrait être prévue dans la formation initiale.

Le médecin du travail signale que sur magister il existe des modules de formation très bien faits mais que les agents ne sont pas forcément informés.

Sur la haute Marne une formation ‘bien être au travail’ est très demandée mais réservée maintenant aux directrices.eurs.

Le recteur souhaite une meilleure concordance entre les besoins de l’institution et ceux des personnels.

Il va y travailler pour former mieux. On en reparlera quand il aura un projet plus concret.