Cette réunion s’est tenu à la suite d’une demande d’intersyndicale dont l’ensemble des organisations syndicales étaient signataires sauf FO qui ne souhaitait pas y prendre part. Cela fait suite à la note de service de la Direction des Ressources Humaines en direction des chefs de service.
Cette note mettait en place la reprise de RTT à compter du 01 septembre 2021, avec un effet rétroactif dans la mesure où la note a été communiqué courant octobre 2021.
Lors de l’audience, l’ensemble des organisations syndicales voulaient voir cette mise en place évoluer.
En effet, il y avait déjà un petit souci dans la mesure où cela a été fait sans communication auprès du CT et donc sans information et débats avec les organisations syndicales. De plus, l’effet rétroactif ne semblait pas très adroit, ni correct. Pour autant, la reprise des ARTT lors de congés maladie est tout à fait réglementaire et nous aurions déjà dû reverser des ARTT lors de tels arrêts maladie depuis bien des années. On ne peut donc pas s’opposer à la reprise des ARTT tout en sachant que cela n’avait jamais été fait depuis les accords mis en place à l’URCA en 2002.
Nous avons 55 jours de congés qui se décomposent de la façon suivante :
25 jours de congés payés (5 semaines de congés payés en France) ; cela représente 30 jours dans le privé car le samedi est considéré comme un jour ouvré (potentiellement travaillé) ; Dans la Fonction Publique, le samedi n’est pas considéré comme un jour travaillé et nous ne disposons donc que de 25 jours de congés payés., mais toujours bien 5 semaines de congés payés. En cas d’arrêt maladie, le service est considéré comme fait, la période est considérée comme travaillé et il n’y a pas de reprise de congés.
2 jours de congés supplémentaires correspondant aux fractionnements de la pose des congés payés en plusieurs fois sur l’année
10 jours de RTT lié à notre travail pendant 36h15 au lieu de 35h.
3 jours fériés
Les 15 jours restants correspondent au cumul du temps de pause sur la journée travaillée sur toute l’année.
L’ensemble de ces jours de congés ne correspondant pas aux 25 jours de congés payés sont des ARTT. En cas d’arrêt maladie, les heures au-delà des 35 heures ne sont pas faites et ne sont pas cotisées. Du fait qu’en début d’année, nous partons bien avec nos 55 jours, des jours non cotisés en ARTT doivent ne plus faire partis de ceux-ci en cas de maladie.
Lors de la rencontre avec le président, il a été convenu par le président et l’ensemble des organisations syndicales de ne pas toucher à l’accord de 2002 sur les RTT à l’URCA car cet accord est très favorable aux agents. Seule la CGT préférait que l’on refasse un accord.
Pour le Sgen-CFDT, il serait dangereux de s'engager dans une nouvelle négociation qui ne permettrait de toutes façons pas de revenir sur les reprises des ARTT. Le président en a convenu.
Pour autant, les ARTT n’ont jamais été reprises en cas d’arrêt maladie et doivent être retirées pour la période non travaillée de façon réglementaire. Il n’y a pas de possibilité de s’en dédouaner et nous avons déjà eu de la chance que les choses restent ainsi jusqu’aujourd’hui.
Le président a accepté de revoir un peu plus en détail certains aspects du découpage de ces ARTT et une proposition nous sera faite pour une mise en application pour la nouvelle année civile, soit le lundi 3 janvier 2022, mais il n’y aura pas grande différence vis-à-vis de la note de service initiale.
Pour le Sgen-CFDT, il est scandaleux que les absences pour accidents de travail et maladies professionnelles soient décomptées. Les agents ne font quand même pas exprès de subir une maladie professionnelle ou un accident de travail !
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