Déclaration liminaire du Sgen-CFDT à la CAPA PLP d'avancement accéléré d'échelon du 11 décembre 2017
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Cette commission administrative paritaire académique est la première à examiner les promotions des Professeurs de Lycée Professionnel selon les nouvelles règles du PPCR.
C'est une occasion pour les commissaires paritaires du Sgen-CFDT de se féliciter de l'adoption de ces nouveaux principes pour le déroulement des carrières des enseignants et des personnels d'éducation en application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». En effet, chaque agent va évoluer maintenant sur deux grades au cours de sa carrière. Le PPCR doit aussi permettre d'aboutir à une réelle égalité de promotion entre les hommes et les femmes, proportionnellement à la constitution du corps. Nous serons attentifs à ce que la vigilance annoncée par le Ministère sur ce point soit respectée, aussi bien pour les avancements accélérés que pour les accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle.
Néanmoins, nous regrettons le calendrier de mise en place de ce protocole. La revalorisation indiciaire prévue en janvier 2018 est repoussée, l'arrêté sur la classe exceptionnelle a été travaillé en urgence, nous n'avons encore aucun document préparatoire à l'écriture de la note de service relative à la Hors Classe.
Nous notons, après étude des documents préparatoires à cette CAPA, que le principe de « l'égalité proportionnelle femme-homme » n'a pas été un critère retenu pour l'élaboration du tableau d'avancement accéléré d'échelon. En effet ce tableau montre que les collègues ont été classés suivant le critère du barème puis de l'ancienneté dans l'échelon puis enfin l'âge et le projet a consisté simplement à proposer la promotion des collègues dans l'ordre de ce classement sans considération de genre.
Afin de respecter cette égalité proportionnelle femme-homme, plusieurs façons de procéder peuvent être envisagée :
- Soit prendre la répartition globale femme-homme au sein du corps et calculer alors le nombre de promotions pour chaque sexe.
- Soit prendre la répartition femme-homme au sein du corps par échelon et calculer alors le nombre de promotions pour chaque sexe pour chaque échelon.
- Soit prendre la répartition femme-homme au sein des promouvables de chaque échelon et calculer alors le nombre de promotions pour chaque sexe pour chaque échelon.
Pour les deux premières méthodes, des données complémentaires aux documents fournis sont nécessaires pour nous permettre d'évaluer le nombre de promotions à accorder suivant le sexe dans chaque échelon.
Pour la dernière méthode, il est possible de calculer ces promotions avec les documents préparatoires fournis pour cette CAPA. Après calculs, on peut noter que 2 femmes sont alors promues à l'échelon 7 au détriment d'hommes et que 4 hommes sont alors promus à l'échelon 9 au détriment de femmes dans le projet proposé.
En l'absence, à priori, de circulaires nationale ou académique sur la manière de procéder,
le Sgen-CFDT propose d'adopter au sein de cette commission une façon de procéder pour cette année et les années suivantes pour mettre en ?uvre le principe de l'égalité femme-homme pour les campagnes d'avancements accélérés.
Les élus CAPA PLP du Sgen-CFDT