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Première CCP des AE et AP

MAJ du 13 mars 2012 - Auteur : J. DURUISSEAU Secrétaire Général Sgen-CFDT Académie de Reims

Aux élections professionnelles d'octobre 2011, le Sgen-CFDT a fait son entrée dans la Commission Consultative Paritaire des AE et AP avec 17,89 % des voix. Ce résultat nous a permis d'obtenir un siège. Dans cette CCP, le Sgen-CFDT est représenté par Aurélie Perin, assistante pédagogique au collège Le Lac à Sedan.

Le jeudi 23 février, le Rectorat a réuni la CCP pour la première fois depuis les élections. Et encore, il a fallu attendre que cette commission se réunisse en formation disciplinaire pour être installé alors que toutes les autres commissions (des titulaires comme des non titulaires) sont déjà actives depuis le mois de décembre.

Ce jeudi, il fallait donc voter le règlement intérieur de la Commission. Ce fut l'occasion pour le Sgen-CFDT de faire valoir une première revendication. En effet, l'article 5 du règlement intérieur proposait : "A l'ordre du jour arrêté par le président sont adjointes toutes questions d'ordre individuel concernant le personnel dont l'examen est demandé par écrit". Le Sgen-CFDT a demandé la modification du terme "individuel" au profit de "collectif". Ne pouvant aller au-delà des textes nationaux, l'administration a dit que ce n'était pas possible, cependant elle a proposé de supprimer le terme “individuel”. Le texte devient ainsi : "A l'ordre du jour arrêté par le président sont adjointes toutes questions concernant le personnel dont l'examen est demandé par écrit". Grâce à cette modification obtenue par le Sgen-CFDT, il sera possible de discuter en CAPA de sujet qui concerne tous les AE et les AP : droits à congés, droits aux primes...

Dès cette première CCP, le Sgen-CFDT réclamait un éclaircissement concernant la question des congés pour concours. Le(s) jour(s) de concours ou d'examen n'est/ne sont bien sûr pas à rattraper. L'administration rappelle que les 100 heures (pour les mi-temps) ou 200 heures (pour les temps pleins) de formation déduites en début d'année sur l'emploi du temps d'un Assistant d'éducation ne peuvent en aucun cas justifier un refus, seule la nécessité de service peut en être une ! L'administration affirme que les deux jours de préparation sont soumis au bon vouloir du chef d'établissement et que le nombre de concours est limité par année. Elle cite la circulaire 2108 du 21/08/2008.


Pour le Sgen-CFDT, les deux jours font partie intégrante des congés pour concours ou examens et ne doivent donc pas dépendre du chef d'établissement. Aussi et surtout, le texte ne mentionne aucune limite quant aux nombres de concours ou examens que peut passer un-e AE ou AP pendant une année scolaire.

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