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Nouveaux contrats AESH, nouveaux problèmes

MAJ du 21 septembre 2019


Sgen-CFDT
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La circulaire du 5 juin 2019 sur le nouveau cadre de gestion des AESH portait quelques avancées.
L'Académie de Reims a réussi à les transformer en dégradation des conditions de travail et de l'accompagnement des élèves.
Chapeau !


LES AVANCÉES DE LA CIRCULAIRE DE JUIN

Un début de reconnaissance des missions périphériques
Des contrats de 3 ans renouvelables une fois avant le passage en CDI
Une CCP (Commission consultative paritaire) mieux définie
La reconnaissance du droit à fractionnement
L'affirmation que les AESH font partie de la communauté éducative

À REIMS, UNE INTERPRÉTATION AU RABAIS

Les mi-temps passent de 24h/semaine à 19h35. Le salaire ne diminue pas mais les élèves sont moins accompagnés.

> Dans d'autres académies, les AESH ont été maintenus à 24h/semaine soit un passage d'une quotité de 50% à 61,2%. Et donc une augmentation de salaire.

L'académie de Reims se demande quoi faire des 5 semaines hors présence élèves.

> Ces 5 semaines de régulation représentent justement le temps consacré aux missions périphériques tout au long de l'année, ainsi qu'à la formation. Sur ce sujet, on avance à petits pas.

La CCP, seule instance représentative élue en décembre 2018 jamais réunie par la Rectrice

> Le Sgen-CFDT ne cesse de réclamer la réunion de cette instance ou la mise en place d'un groupe de travail dédié. La Rectrice a donné son accord en janvier 2019? Dont acte.

Période d'essai lors d'un renouvellement de CDD : pour le Sgen, pas question !

> Le Rectorat estime lors d'un renouvellement de contrat pour le nouveau contrat de 3 ans, une période d'essai est obligatoire. Pour le Sgen-CFDT, il n'en est pas question. Combien de temps les AESH doivent-ils être mis à l'essai avant d'être considérés comme de vrais collègues ? Il est indécent de considérer la période d'essai comme un outil de (mauvais) management.

Des contrats ou avenants n'ont toujours pas été transmis

> Le Sgen-CFDT a demandé l'assurance au Rectorat que les collègues seraient quand même payés intégralement dès septembre. En absence de réponse satisfaisante, le Sgen a interpellé le Ministère : les AESH auront une avance sur salaire !

Aucun élément concret sur le fractionnement

> Le fractionnement, dont l'application aux AED et AESH a été confirmé l'année dernière par le Ministère grâce au Sgen-CFDT, doit s'appliquer en toute transparence et lisibilité aux AESH.

Mission principale, missions périphériques et missions fantaisistes

> La mission principale, l'accompagnement, est claire pour tout le monde. Les missions périphériques (préparation, concertation, rencontres, sorties..) doivent être respectées et incluses dans le temps de travail. La surveillance de la cour, la surveillance d'examen ou le secrétariat ne sont pas des missions d'AESH.

Indemnité compensatrice de CSG

> Malgré une directive nationale officielle en direction des académies dès janvier 2019, l'indemnité compensatrice de CSG due aux AESH est versée de manière aléatoire.
N'hésitez pas à nous contacter si vous pensez avoir été oublié.e

DROITS DES AGENTS PUBLICS : LES AESH AUSSI

Les AESH sont des agents publics qui bénéficient d'un certain nombre de droits. Il n'y a pas assez de place pour tous les rappeler, alors focus sur?

Congé maladie

> Les AESH ont les mêmes droits à congé maladie que tous les contractuels : de 4 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois à plein traitement, 1 mois à demi-traitement ; de 2 à 3 ans d'ancienneté : 2 mois à plein traitement, 2 mois à demi-traitement ; Plus de 3 ans d'ancienneté : 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi-traitement. Et dans tous les cas, 1 seul jour de carence.

Droit syndical

> Comme tous les agents publics, les AESH ont le droit, sur leur temps de travail, sans rattrapage d'heures et avec maintien du salaire, à 12 jours de formation syndicale par année. Le Sgen-CFDT intervient en cas de difficultés ou de refus (qui doit être motivé). Le Sgen-CFDT vous propose des formations spécifiques AESH et des formations ouvertes à tous les collègues (Santé au travail par exemple). Venez nombreuses et nombreux !


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