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Suivi des demandes de mutations : attention cela change !

MAJ du 5 novembre 2019


Sgen-CFDT

Dès cette année, vos élu.e.s en commission paritaire ne pourront plus porter contestation pour vous.
Il vous reviendra de le faire pour pouvoir être accompagné.e.


UNE LOI FONCTION PUBLIQUE CONTESTÉE

Au milieu de tant d'autres réformes discutées et discutables, cette rentrée est aussi marquée par une réforme en profondeur de la fonction publique. La loi dite de Transformation de la Fonction Publique a été votée au Parlement le 6 août dernier, et se trouve mise en œuvre malgré l'opposition (et le vote contre au printemps dernier) de la CFDT et de la plupart des autres organisations syndicales.

Projet de loi Fonction publique : trop peu d'avancées, la CFDT vote contre !

L'un des aspects de cette réforme est la réduction importante du rôle des commissions paritaires (CAPD, CAPA, CAPN), ce qui aura un impact non négligeable sur le suivi des opérations de carrière des agent.es, et en particulier dès cette année scolaire sur les opérations de mutations.


Sgen-CFDT

QUELLES IMPLICATIONS CONCRÈTES ?

  • Il ne sera plus possible pour vos élu·e·s de surveiller et corriger l'ensemble du mouvement.
  • Vous devrez vous-même vérifier (via I Prof) que l'administration n'a pas fait d'erreur en calculant votre barème (ce qui arrive souvent).
  • Si vous constatez des erreurs, vous devrez vous-mêmes saisir l'administration pour contester.
  • Vous aurez la possibilité de vous faire accompagner par un représentant syndical tout au long de cette démarche, mais il ne pourra pas avoir l'initiative de la contestation.



Sgen-CFDT
MUTATION : QUEL RECOURS PUIS-JE FAIRE ? QUELLE AIDE DU SYNDICAT ?

LE SGEN-CFDT VOUS ACCOMPAGNE

Dès lors, afin que nous puissions vous aider au mieux à vérifier votre barème si vous mutez, nous vous invitons fortement (et plus encore que les années passées) à remplir une fiche sur le site sgen +
En effet, nous n'aurons pas accès aux documents collectifs qui nous permettaient de savoir que tel ou tel agent.e avait demandé sa mutation.
Si vous bénéficiez de bonifications nous vous conseillons de vous préoccuper dès maintenant des pièces justificatives à fournir, les délais de réception pouvant parfois être très longs (notamment pour les extraits d'acte de naissance demandés pour le rapprochement entre conjoints pacsés).
Vous trouverez ici un document récapitulant la liste des pièces justificatives à joindre dans les situations les plus courantes.(Prochainement, en attente de parution de la circulaire nationale)

Nous nous tenons comme toujours à votre disposition pour davantage de renseignements : [email protected]
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Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL
Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont peut-être plus confortables, défendent au bout du compte bien mal les personnels et le service public d'éducation, puisqu'ils sont ainsi opposés aux autres salariés. Le Sgen-CFDT favorise le dialogue entre tous les personnels qui ne jouent plus les uns contre les autres, mais confrontent leurs points de vue pour aboutir à des revendications qui sont d'autant plus fortes qu'elles sont acceptées par tous. En outre, ce fonctionnement donne la possibilité de comparer les acquis dans les différentes catégories professionnelles, ce qui permet de revendiquer pour toutes ce qui a été obtenu pour une.
Mieux nous connaître : Le projet du Sgen-CFDT pour le système éducatif et pour les personnels

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est avoir :
  • Une écoute, des réponses et des conseils sur le plan professionnel et juridique.
  • Un accompagnement individualisé par un élu en cas de difficulté.
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  • Des formations syndicales.
  • Les journaux du Sgen-CFDT et de la CFDT.
  • Une assurance professionnelle.
  • Une indemnité en cas de grève.
Défendre et conseiller les personnels .
Un syndicat n'est pas virtuel
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Adhérer au Sgen-CFDT, c'est choisir un engagement solidaire face aux revendications éclatées, à l'arbitraire hiérarchique et aux pesanteurs administratives ou politiques.
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