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MAJ du 1 janvier 1970 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bouton "Adhérer" en haut à droite

fleche Réponse du Sénateur Yves Détraigne à notre interpellation
fleche Courrier du Sénateur Yves Détraigne à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale

Le Sgen : la CFDT dans l'éducation Avant projet de loi 4D

5 février 2021  
Sgen-CFDT Champagne Ardenne -  15 boulevard de la paix BP 1368, 51063 Reims Cedex - Tel : 09 63 65 46 32 - Mail : reims@sgen.cfdt.fr




CFDT 1er syndicat de France


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Courrier aux élu·es avant projet de loi 4D


Courant décembre, Madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté un avant projet de loi dit 4D. Cet avant projet de loi envisage la décentralisation plus ou moins poussée de deux champs d'activités de l'Éducation nationale : d'une part les adjoints gestionnaires des EPLE, d'autre part la santé scolaire.

En ce qui concerne les adjoints gestionnaires, nous considérons que ceux-ci sont des membres à part entière de l'équipe de direction d'un établissement scolaire. Leur travail ne peut être réduit à la seule gestion des personnels de la collectivité, du bâti ou encore des biens matériels.
Sans leur expertise, les projets pédagogiques au service de la réussite des élèves ne pourraient voir le jour. A la frontière, comme les personnels de direction, de multiples domaines d'activités, leurs compétences sont variées et permettent ainsi la réalisation des objectifs d'un projet d'établissement. L'adjoint.e gestionnaire participe aux côtés des personnels de direction, à la réussite d'un climat d'établissement apaisé et vecteur de réussite pour les élèves comme d'une qualité de vie au travail pour l'ensemble de la communauté éducative. Surtout, ils participents pleinement à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État en tant qu'attaché d'administration de l'État. Nous ne voyons pas comment en quoi placer un des acteurs du pilotage de l'EPLE sous une double autorité hiérarchique, l'État et la collectivité territoriale, permettrait de clarifier les relations et d'améliorer le travail.


En ce qui concerne la santé scolaire, nous considérons que la décentralisation des infirmiers, infirmières et médecins scolaires chargés de leur mise en oeuvre remettra en cause l'égalité d'accès à la santé pour tous les élèves.alors qu'il s'agit plus que jamais pour l'École d'être le fer de lance de la lutte contre les inégalités.

Les infirmiers, infirmières et médecins de l'Éducation nationale impulsent, participent ou coordonnent les actions en matière de conduites à risque et d'éducation à la santé, de prévention du harcèlement, du mal-être, de l'échec scolaire, des problèmes de sommeil, des addictions, d'éducation à la sexualité.

Les infirmiers, infirmières répondent de façon immédiate aux besoins des élèves et les accueillent quel que soit le motif, dès lors qu'il y a une incidence sur leur santé et leur scolarité. L'accueil, l'écoute et le suivi individualisé des élèves est le centre de la prise en charge infirmière.


Ils et elles assurent également les soins de premiers secours ainsi que la liaison si nécessaire avec les services d'urgence et les professionnels de santé qui suivent les élèves en dehors de l'établissement (psychiatres, orthophonistes..). Ils et elles collaborent avec les différents personnels enseignants et non enseignants au sein des établissements où ils font véritablement partie des équipes pour accompagner au mieux les élèves dans leur scolarité. Ils/elles sont un lien privilégié (et parfois unique) entre les familles et/où les équipes, et le médecin de l'Education Nationale référent de l'établissement. Ils/elles jouent un rôle important dans la protection de l'enfance dans des établissements parfois à grande concentration de familles relevant de CSP défavorisées et où il n'y a souvent pas ou peu d'assistante sociale.


Les médecins de l'éducation, quand ils sont présents sur les territoires, sont amenés à poser des diagnostics pour des enfants qui n'ont pas accès aux soins, et initient ainsi les parcours de soins les plus adaptés. Ils favorisent ainsi la réussite scolaire pour tous en faisant le lien avec les services médicaux spécialisées pour prioriser les prises en charge. Grace à leur expertise médicale, ils analysent et prennent en compte toutes les données pour définir avec la communauté éducative, les besoins éducatifs spécifiques des élèves et participent ainsi pleinement à l'école inclusive.

Pour le Sgen-CFDT Champagne-Ardenne, ce n'est pas d'une décentralisation dont la santé scolaire a besoin mais d'un véritable portage politique et budgétaire au niveau national et dans les académies. Cela passe par le respect des missions des uns et des autres dans un esprit de coopération, par un réel effort de l'État pour recruter des médecins scolaires et par une priorisation en moyens humains et matériels sur des missions délaissées comme par exemple le bilan de santé des 6 ans, ou les diagnostics médicaux effectués dans le cadre de difficultés scolaires durables.

Les infirmier(e)s de l'éducation nationale doivent rester au sein des équipes éducatives de leurs établissements où elles sont presque toujours les seuls "référents santé" de l'établissement et où elles jouent un rôle fondamental en matière de santé auprès des élèves mais aussi des équipes et des chefs d'établissement pour qui elles constituent un lien privilégié avec les médecins de l'Education Nationale.

Nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur ces sujets.

Veuillez recevoir nos salutations respectueuses.

Julien Duruisseau
Secrétaire général Sgen-CFDT Champagne-Ardenne





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