Droits des contractuels et dialogue social dans l’académie de Reims |
20 mai 2021 |
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Sommaire Guide des droits des contractuels
Dialogue social Depuis la Loi de transformation de la fonction publique, les commissions administratives des titulaires ne sont plus consultées sur le mouvement. Le Rectorat de Reims en a profité pour supprimer également les CCP mouvement de mi juillet (enseignants, Psy-EN, CPE, ATSS) et fin août (enseignants, Psy-EN, ATSS) alors que ces commissions étaient gage d’un traitement équitable entre collègues. Le Sgen-CFDT a demandé, dans le respect de la réglementation, une réunion de la CCP enseignant, Psy-EN, CPE afin d’aborder certaines situations individuelles. Face au silence du Rectorat, une action au Tribunal administratif est en préparation. Le Rectorat refuse aussi de nous communiquer la liste des personnels contractuels avec leur affectation alors que ce document peut être communiqué à n’importe quel citoyen qui en fait la demande. Face à ce refus, le Sgen-CFDT a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui a validé sa demande (Lire l’avis de la CADA). Si le Rectorat ne nous transmet pas ce document au début de l’été, nous attaquerons au Tribunal administratif. Sur bien d’autres sujets concernant les contractuels, le Rectorat de Reims s’obstine à une application restrictive voire à des violations répétées du droit quand il ne s’agit pas d’invention pure et simple de règles locales. Le Sgen-CFDT est en train de préparer une action en justice par exemple pour l’application aux AESH et AED des heures de fractionnement (soit 2 jours de congés payés supplémentaires par an). Actions du Sgen-CFDT En plus des actions à visée collective, le Sgen-CFDT intervient régulièrement auprès du Rectorat sur des situations individuelles : reprise d’ancienneté et reclassement aboutissant à une augmentation de la rémunération avec effet rétroactif, révision d’affectation, application de préconisations médicales… Plus encore, le Sgen-CFDT finance directement les actions menées au Tribunal administratif pour ses adhérent.es contre des licenciements abusifs, des refus de reclassement, des délais de traitement de dossier excessivement longs... Toutes nos actions, individuelles et collectives, n’aboutissent que parce que l’administration a conscience que vous nous soutenez. Pour faire valoir vos droits, pour les améliorer, pour vous défendre, nous avons besoin de vous. C’est précisément en cette période où l’administration essaie de réduire vos droits qu’il est important de vous syndiquer en rejoignant le Sgen-CFDT. Ordinateurs pour les AESH Le 22 avril dernier, le Sgen-CFDT Champagne Ardenne, le Sgen-CFDT Alsace et le Sgen-CFDT Lorraine interpellaient, par courrier, le président de la Région Grand Est, sur la nécessité de donner, aux personnels AESH affectés en lycée, accès à l'offre d'achat d'un ordinateur portable similaire à celui fourni aux élèves par la région Grand Est. Le président de la région Grand Est vient de nous répondre (voir le courrier) : « Votre demande est totalement légitime, et la collectivité que je préside ne s'oppose en rien à cette possibilité. En effet, les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) sont éligibles à la démarche proposée aux établissements. Pour cela, il faut que la demande soit effectuée auprès du Proviseur de l'établissement en question. Tout AESH peut donc, s'il le souhaite, être équipé d'un ordinateur mis à disposition de la part de la Région Grand Est » Pour en savoir plus, contactez-nous ! Pour être plus fort.es, syndiquez-vous massivement ! Le Sgen-CFDT s'engage à interpeller les autres collectivités territoriales afin que les personnels AESH non affectés en lycée puissent aussi bénéficier d'une mesure similaire. |
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