CTA : les réponses de l'administration face à l'épidémie de Covid-19...

Mardi 3 novembre 2020 s'est tenu un comité technique académique extraordinaire, voici les réponses de l'administration face à nos questions.

Situation sanitaire :

Quel est l'état du droit pour les personnes vulnérables ? Leur protection est-elle renforcée également ? Comment ?
À la date d?envoi de ce message, voici la réponse : « Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables ». En conséquence, l?agent est placé en télétravail. Si le télétravail n?est pas possible, l?agent est placé en ASA.

Quels dispositif et fonctionnement des services déconcentrés à partir du 2/11 ?
Il n?y a pas de règle académique. Chaque service ou CIO (en lien avec la CSAIO) déploie son organisation en fonction de l?activité du service, des locaux utilisables, des personnels vulnérables en télétravail.

Quelle est la doctrine sur les sorties scolaires (notamment accès aux équipements sportifs) ?
Les classes peuvent se rendre dans des équipements sportifs en dehors de leur établissement scolaire comme d?habitude. Pour les autres types de sortie, elles sont de fait rendues impossibles par la fermeture des équipements recevant habituellement des publics scolaires.

Quelles sont les consignes en matière de réunion de personnels : conseils de classe, instances des écoles et EPLE (conseil de classe, ESS, équipes éducatives...) ?
Toutes ces réunions continuent à se tenir en distanciel, par défaut en présentiel. En revanche, les réunions avec les parents doivent être limitées au strict minimum. Le Rectorat est en attente d?une réponse ministérielle quant à la validité des votes en distanciel d?un CA.

Les écoles et EPLE peuvent-ils mettre en place des organisations en demi-groupes, priorité pour certains niveaux, accueil en alternance ?
À ce jour, 5 établissements ont proposé et vont mettre en ?uvre des organisations pédagogiques réduisant le nombre d?élèves présents tout en maintenant la continuité pédagogique. La Rectrice a donné son accord pour des expérimentations de 15 jours qui seront reconduites si leur efficience est démontrée.

Les missions et priorités des personnels de santé scolaire évoluent-elles compte-tenu du contexte sanitaire dégradé ?
Dans la mesure où les écoles et établissements restent normalement ouverts et accueillent des élèves, leurs missions et les priorités sont inchangées.

Quelle place du GRETA, de ses personnels et usagers dans l'hommage national à S Paty et dans le protocole renforcé ?
Les 3 GRETA ont participé à l?hommage national comme les établissements scolaires.

Sur le protocole renforcé : les personnels et usagers GRETA ont-ils toujours accès aux plateaux techniques et salles de cours ?
Le protocole s?y applique de la même façon. Les groupes sont souvent de 12 stagiaires maximum et n?auraient donc pas de problème en matière de distanciation sociale.

Par ailleurs, en matière de PFMP, la totalité des stages est ramenée de 22 à 10 semaines sur la durée de la scolarité. La Rectrice peut accorder des dérogations en deçà de 10 semaines le cas échéant.

Le Sgen-CFDT a également alerté sur la réduction de la circulation des TER. En effet, des collègues comme des élèves utilisent les TER pour se rendre dans leur établissement, souvent des lycées. Il faut faire attention à ce que ces réductions n?empêchent pas les personnels ou les élèves de rejoindre leur établissement.

Le Rectorat confirme que des masques inclusifs ont été commandés et vont être livrés, notamment pour les AESH. Par ailleurs, pour les AESH au contact d?élèves qui ne peuvent pas porter de masques, elles et ils doivent solliciter auprès des PIAL les équipements de protection adaptés à chaque situation. Vous pouvez bien entendu nous interpeller en cas de difficultés.

AESH :

Compte-tenu des nouvelles conditions de travail des agents des services gestionnaires, dans quel délai le versement de l'indemnité compensatrice de CSG sera-t-il mis en ?uvre ? Comment le sera-t-il pour les agents y ayant droit mais ayant quitté l'Éducation nationale à cette date ou qui la quitteront à court terme (départ en retraite par exemple) ?
Le traitement des dossiers des agents concernés suit son cours depuis la communication des instructions.

Hommage à Samuel Paty

Le Sgen-CFDT a indiqué que de nombreux collègues ont très mal vécu l?annulation des deux heures banalisées du lundi 2 novembre au matin. Encore une fois, le Ministre a eu une communication désastreuse. Pour autant, l?hommage dans son format parfois réduit s?est globalement déroulé sans incidents.

Au-delà de l?émotion et de la réaction nécessaire, c?est dans le temps long qu?il faut inscrire l?action de l?institution. Cela passe par le soutien aux personnels mis en cause. Cela passe aussi par la formation de tous les personnels, sans oublier celles et ceux qui ont un rapport différent aux élèves et aux familles par rapport au rapport maître/élève : AED et AESH, administratifs notamment.

La Rectrice a indiqué avoir réorganisé et réactivé un pôle Valeurs de la République au sein de l?académie qui doit être saisi du moindre incident ou questionnement.