Monsieur le Président de la République,
Depuis le 1er septembre 2018, certains accompagnants d?élèves en situation de handicap
(AESH) devraient percevoir l?indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée
(CSG).
Dans les trois académies qui constituent la Région Académique Grand Est, les agents
concernés n?ont toujours pas perçu le rappel de cette indemnité.
Malgré de nombreuses interpellations auprès du Recteur et des Rectrices de nos académies,
les agents concernés n?ont toujours pas perçu le rappel de cette indemnité. Il nous est répondu qu?il
n?existe pas de cadre juridique au versement de cette indemnité et de son rappel, le blocage se
trouvant au niveau de la DRFIP.
Monsieur le Ministre de l?Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et Monsieur le
Secrétaire d?État ont plusieurs fois en Comité technique ministériel de l?Éducation nationale
(CTMEN) ou par courrier confirmé le bénéfice de cette indemnité aux agents pouvant y prétendre.
Aussi nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès des Recteur et Rectrices des
Académies de Reims, Nancy-Metz et Strasbourg afin qu?il et elles mettent en oeuvre sans délai le
versement de l?indemnité compensatrice de CSG.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre
profond respect.
Pour le Sgen-CFDT Champagne-Ardenne
Julien Duruisseau, Secrétaire général |
Pour le Sgen-CFDT Alsace
Laurent Gomez, Secrétaire général |
Pour le Sgen-CFDT Lorraine
Abderrahin Belghiti, Secrétaire général |