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INEAT EXEAT - Sgen-CFDT Champagne Ardenne 444

INEAT EXEAT


MAJ du 1 avril 2011 - Auteur : M. BENEVENTIMilitant 1er degré Sgen-CFDT Académie de Reims
Changer de département, mouvement complémentaire: la demande d'exeat - ineat
En cas d'échec aux opérations nationales (permutations informatiques) ou en cas de changement après les dates butoirs, les enseignants du premier degré qui souhaitent changer de département ont la possibilité de participer au mouvement complémentaire organisé par les inspecteurs d'académie de département à département, en fin d'année scolaire.

Les inspecteurs d'académie peuvent organiser un mouvement complémentaire et prononcer des mutations par exeat (sortie) et ineat (entrée) directs, en tenant compte de la situation prévisible des effectifs de leur département.

La délivrance de l'exeat doit obligatoirement précéder celle de l'ineat.

Ce mouvement complémentaire doit être organisé dans le respect des orientations nationales ministérielles et du barème national :
  • Le rapprochement de conjoint reste prioritaire.
  • Les mutations des agents handicapés constituent au même titre une priorité.
Ce mouvement complémentaire doit se faire après consultation de la CAPD (commission administrative paritaire départementale).


Qui peut faire une demande?
Prioritairement, peuvent participer à ce mouvement complémentaire les enseignants ayant participé aux permutations informatisées (sans succès) ou dont le conjoint a été informé d'une mutation après la date limite prévue pour participer à cette procédure.

Les situations particulières sont laissées à l'appréciation des inspecteurs d'académie.


Forme de la demande:
Les demandes d'exeat et d'ineat se font sur papier libre accompagnées de toute pièce justificative attestant de votre situation personnelle.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez  des modèles de lettres, le détail de la procédure de transmission et des informations complémentaires sur les modalités à suivre et les perspectives de réussite.
fleche Fiche pratique du Sgen-CFDT
Vous avez des doutes, des questions n'hésitez pas à contacter la section Sgen-CFDT de votre département que vous soyez adhérent ou non.

Pensez à envoyer des doubles des courriers Sgen-CFDT des départements d'origine et d'accueil pour que les élus du Sgen-CFDT des départements concernés puissent suivre votre situation.

Les chances de voir aboutir une demande peuvent varier fortement selon les années et selon les départements demandés (même à l'intérieur de l'Académie de Midi-Pyrénées où le Recteur gère les flux académiquement... d'où nos grosses difficultés de remplacement).

Contactez la section Sgen-CFDT de votre département pour connaître la situation l'année de votre demande.


En cas de refus d'exeat ou d'ineat:
La mise en disponibilité est accordée de plein droit pour suivre un conjoint.


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Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL
Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont peut-être plus confortables, défendent au bout du compte bien mal les personnels et le service public d'éducation, puisqu'ils sont ainsi opposés aux autres salariés. Le Sgen-CFDT favorise le dialogue entre tous les personnels qui ne jouent plus les uns contre les autres, mais confrontent leurs points de vue pour aboutir à des revendications qui sont d'autant plus fortes qu'elles sont acceptées par tous. En outre, ce fonctionnement donne la possibilité de comparer les acquis dans les différentes catégories professionnelles, ce qui permet de revendiquer pour toutes ce qui a été obtenu pour une.
Mieux nous connaître : Le projet du Sgen-CFDT pour le système éducatif et pour les personnels

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est avoir :
  • Une écoute, des réponses et des conseils sur le plan professionnel et juridique.
  • Un accompagnement individualisé par un élu en cas de difficulté.
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  • Une assurance professionnelle.
  • Une indemnité en cas de grève.
Défendre et conseiller les personnels .
Un syndicat n'est pas virtuel
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Adhérer au Sgen-CFDT, c'est choisir un engagement solidaire face aux revendications éclatées, à l'arbitraire hiérarchique et aux pesanteurs administratives ou politiques.
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