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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT


MAJ du 29 mars 2013 - Auteur : O. EMORINEElu CAPA PLP Sgen-CFDT Académie de Reims

Qu'est-ce-qu'un CHSCT ? Le fonctionnnement des CHSCT
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance de concertation chargée de veiller à la protection de votre santé et à l'amélioration de vos conditions de travail.

Le CHSCT contribue à la politique de santé et de sécurité au travail et donne son avis sur le programme annuel de prévention académique.
Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an

Il peut aussi se réunir à la demande d'une partie des représentants du personnel

Un secrétaire du CHSCT est désigné parmi les représentants du personnel.

Il est consulté sur l'élaboration de l'ordre du jour des réunions et est l'interlocuteur privilégié du président du CHSCT et des autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail.

Les missions du CHSCT Les registres
Participer à l'amélioration des conditions de travail et veiller à la mise en oeuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique.

Donner son avis sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

Contribuer à l'analyse et à la prévention des risques professionnels :
  • par des visites régulières des sites relevant de sa compétence
  • par des enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle.
Le registre santé et sécurité au travail
Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Si le chef de service estime que les remarques figurant sur le registre d'hygiène et de sécurité sont pertinentes, il prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.

Le registre de danger grave et imminent
Il peut être utilisé suite au signalement d'un danger grave et imminent, soit par l'agent directement concerné, soit par un membre du CHSCT.

Composition des CHSCT En savoir plus
  • 7 membres titulaires avec voix délibératives
  • 7 membres suppléants qui assistent aux réunions sans prendre part aux votes
  • Un président (recteur pour le CHSCT académique et DASEN pour le CHSCT départemental)
  • Un responsable des ressources humaines (DRH pour le CHSCT académique et secrétaire général de la DSDEN pour le CHSCT départemental)
  • Des membres de droit : médecin de prévention, conseiller de prévention et inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut être assisté par toute personne de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et particulièrement concernée par les questions examinées en CHSCT.
Pour plus d'informations sur les questions de santé et sécurité au travail, connectez-vous sur IRIA :
fleche https://www.ac-reims.fr/iria
(rubrique : ressources humaines/santé et sécurité au travail)


Voir aussi
fleche Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
fleche Santé, bien-être et sécurité au travail sur le site du Ministère de l'Education Nationale

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Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont peut-être plus confortables, défendent au bout du compte bien mal les personnels et le service public d'éducation, puisqu'ils sont ainsi opposés aux autres salariés. Le Sgen-CFDT favorise le dialogue entre tous les personnels qui ne jouent plus les uns contre les autres, mais confrontent leurs points de vue pour aboutir à des revendications qui sont d'autant plus fortes qu'elles sont acceptées par tous. En outre, ce fonctionnement donne la possibilité de comparer les acquis dans les différentes catégories professionnelles, ce qui permet de revendiquer pour toutes ce qui a été obtenu pour une.
Mieux nous connaître : Le projet du Sgen-CFDT pour le système éducatif et pour les personnels

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