Qu'est-ce-qu'un CHSCT ? | Le fonctionnnement des CHSCT | |
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance de concertation chargée de veiller à la protection de votre santé et à l'amélioration de vos conditions de travail. Le CHSCT contribue à la politique de santé et de sécurité au travail et donne son avis sur le programme annuel de prévention académique. |
Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an Il peut aussi se réunir à la demande d'une partie des représentants du personnel Un secrétaire du CHSCT est désigné parmi les représentants du personnel. Il est consulté sur l'élaboration de l'ordre du jour des réunions et est l'interlocuteur privilégié du président du CHSCT et des autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail. |
Les missions du CHSCT | Les registres | |
Participer à l'amélioration des conditions de travail et veiller à la mise en oeuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. Donner son avis sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Contribuer à l'analyse et à la prévention des risques professionnels :
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Le registre santé et sécurité au travail Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Si le chef de service estime que les remarques figurant sur le registre d'hygiène et de sécurité sont pertinentes, il prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire. Le registre de danger grave et imminent Il peut être utilisé suite au signalement d'un danger grave et imminent, soit par l'agent directement concerné, soit par un membre du CHSCT. |
Composition des CHSCT | En savoir plus | |
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