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Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne reçu en audience à l'URCA - Sgen-CFDT Champagne Ardenne 306

Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne reçu en audience à l'URCA


MAJ du 15 février 2013 - Auteur : AdministrateurAdministrateur de ce site internet
Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne reçu en audience à l'URCA
Une délégation SGEN-CFDT a rencontré, en audience,

Le Président de l'URCA - Gilles BAILLAT,
La Vice-Présidente Ressources Humaines - Christelle DECLERCQ
Et la Directrice des Ressources Humaines - Claudine ESCOUTE


fleche Le projet de charte non titulaires

Les points abordés :
  • la difficulté à connaître la situation des agents non titulaires à l'URCA selon leur contrat CDI, CDD et leur poste
  • la rémunération et l'avancement de ces agents non titulaires : la nécessité de mettre en place une grille pour l'avancement et de proposer des perspectives d'évolution de carrière, certains agents n'ont pas connu d'évolution de leur carrière en dépit de 10 ans d'ancienneté.
  • la question du renouvellement et de la fin de contrat. La réglementation impose une notification du renouvellement ou du non-renouvellement du contrat, dans un délai avant échéance qui varie en fonction de la durée dudit contrat. Le SGEN-CFDT demande à ce que les règles d'embauche et de renouvellement de contrat soient claires et transparentes pour éviter toutes sources d'inquiétudes des agents quant à leur parcours professionnel à l'URCA. Celle-ci pourrait s'inspirer des règles de réaffectation du rectorat pour les personnels non titulaires du second degré. Le SGEN-CFDT souhaite la mise en œuvre de règles considérées comme justes et équitables par toutes les parties prenantes.

Le SGEN-CFDT a remis à ses interlocuteurs un projet de charte non titulaires qui porte sur les règles d'embauche, les évolutions de carrière et les attributions de la Commission Consultative Paritaire à l'égard des Agents Non-Titulaires (CCPANT).

Le président et la vice-présidente Ressources Humaines et Relations Sociales ont remercié le SGEN-CFDT pour l'apport de leur document de travail et affirmé la volonté de l'URCA d'œuvrer dans le respect de tous et pour tous et en particulier à destination des personnels non titulaires. Si le Service des Ressources Humaines (SRH) reconnaît avoir eu fort à faire avec l'application de la loi Sauvadet, Claudine ESCOUTE reconnaît que des améliorations dans les délais de notification de fin de contrat sont nécessaires et seront apportées.

L'idée d'un groupe de travail émanant du Comité Technique pour finaliser la charte des non titulaires à l'URCA est retenue.

La CCPANT sera activée le plus rapidement possible. Le SGEN-CFDT a proposé que la CCPANT se saisisse de la question du recensement des agents éligibles au dispositif de titularisation conformément à la loi SAUVADET et qu'elle soit consultée sur les affectations, les renouvellements et non renouvellement des contrats des agents. La Vice-Présidente aux Ressources Humaines a abondé dans ce sens.

Le SGEN-CFDT se félicite que l'URCA se saisisse de l'opportunité de travailler sur une charte des non titulaires ; que la CCPANT puisse enfin jouer son rôle et qu'une sensibilisation des chefs de service, relative à l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des agents y compris des non titulaires soit envisagée. Néanmoins, le SGEN-FCDT restera vigilant sur la mise en œuvre de ces projets en ayant à cœur le respect de chacun dans ses droits, fonctions et prérogatives.

Le Président, Gilles Baillat a rappelé que l'URCA est en pleine phase de redéfinition de son projet stratégique, projet qui sera rendu officiel le 5 avril prochain et qui portera sur les 20, 30 années à venir. De ce projet découleront des réaffectations de ressources humaines et financières. Les agents non titulaires sont des ressources au même titre que les titulaires et il ne sera pas question de s'en servir comme des variables d'ajustement. La problématique se pose dans les mêmes termes que pour les entreprises : comment garder des compétences que l'on a mis tant de temps à forger.


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