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Mouvement intra-académique : recours

MAJ du 13 juin 2020 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bouton "Adhérer" en haut à droite


Sgen-CFDT
Si vous avez participé au mouvement intra-académique, vous avez sans doute été voir les résultats de votre demande de mobilité sur SIAM où ces derniers ont été publiés le 12 juin 2020.

La loi de la transformation de la fonction publique, votée en août dernier, a fortement changé les modalités pour les organisations syndicales de pouvoir intervenir en votre soutien.

En effet, la suppression des groupes de travail chargés de vérifier, préalablement au lancement de l'algorithme de mutation, les voeux et barèmes des candidats à mobilité ne nous permet plus de faire rectifier à votre avantage un malentendu ou un oubli en termes de bonifications de barèmes, le candidat ayant en place un temps de vérification sur SIAM de ses voeux et barèmes et un temps de contestation à son initiative.

La suppression des CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) chargées de vérifier et de proposer des améliorations non décelées par l'algorithme de mutation est un autre temps qui échappe à vos représentants pour vous accompagner dans ce nouveau choix de vie que constitue une mutation dans un nouvel établissement.
Désormais, les résultats sont publiés sans vérification ou correction et le candidat à mutation entre dans un système généralisé de recours post publication.


Si vous êtes muté(e) sur un des voeux que vous avez exprimés mais qui n'était pas votre voeu 1 :

Vous pouvez individuellement adresser un recours gracieux au rectorat qui étudiera votre demande et pourra, si cela lui semble possible, vous accorder une révision d'affectation ou une affectation à titre provisoire. Depuis le vote de la loi de la transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne peuvent plus règlementairement soutenir un tel recours. Une absence de réponse de la part de l'administration est un refus implicite à votre demande.


Si vous n'êtes pas muté(e) ou avez été muté(e) en dehors de vos voeux (procédure d'extension) :

La loi de la transformation de la fonction publique institue le recours administratif avec ou sans mandatement d'une organisation syndicale.
Pour le recours administratif sans mandatement la différence entre ce dernier et un recours gracieux n'est pas flagrante.
Le recours administratif avec mandatement d'une organisation syndicale s'exerce par courrie(el). Cette lettre vous permet d'expliciter votre situation personnelle face au résultat ou non résultat de votre demande de mutation et d'implorer de la bienveillance de la part de l'administration pour améliorer le résultat de votre demande de mutation. Vous avez possibilité de mandater une organisation syndicale dans ce courrie(l) pour vous accompagner dans ce recours administratif.
L'organisation syndicale peut alors règlementairement intervenir auprès de l'administration pour appuyer votre recours.


Le mandatement du Sgen-CFDT doit être explicite dans votre courrier(el) pour que nous puissions intervenir auprès du rectorat concernant votre situation, nous pouvons vous aider à le rédiger, ne pas hésiter à nous contacter : reims@sgen.cfdt.fr

Le Sgen-CFDT s'engage à soutenir aussi longtemps que nécessaire les collègues qui le mandateront dans le cadre d'un recours administratif.
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