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Projet de décret sur les rythmes du 1er degré - Sgen-CFDT Champagne Ardenne 1005

Projet de décret sur les rythmes du 1er degré


MAJ du 27 décembre 2012 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bulletin d'adhésion dans le menu de gauche

Le décret s'adresse au DASEN et aux municipalités qui proposeront leur mode d'organisation compte tenu du cadre imposé :
  • 24 heures hebdomadaires devant la classe entière sur 5 jours (du lundi au vendredi ; le samedi est soumis à dérogation)
  • Une amplitude maximale de 5h30 par jour et 3h30 par demi-journée (qui peuvent faire l'objet d'une dérogation), une pause méridienne d'au minimum 1h30.
  • Les communes peuvent proposer au DASEN l'organisation qu'elles souhaitent mettre en place, après avis de l'IEN de circonscription. Le DASEN fixe cette organisation après s'être assuré qu'elle est conforme au cadre prescrit.

Le décret sur les rythmes n'aborde absolument pas le temps de travail des enseignants : que deviennent les 108h et ce qu'elles recouvraient : aides personnalisées, formation professionnelle, temps de réunions et de concertation...

Sur l'organisation du travail des enseignants, les seuls points éclairés sont la disparition des aides personnalisées au profit des « activités pédagogiques complémentaires » qui sont bien inscrites en dehors des 24 heures. Ces activités comprennent bien à la fois l'aide aux enfants en difficulté et l'aide au travail personnel. Quid du rôle des RASED ? Le ministre continue-t-il à maintenir que les aides autrefois apportées lors de l'aide personnalisée sont assimilables aux aides apportées par les enseignants spécialisés des réseaux.


Le temps de travail des enseignants n'étant pas redéfini dans son ensemble, restent en suspens la possibilité de travail à temps partiel et la mise en place des décharges (directeurs, PEMF...). Les postes composés des collègues complétant certains postes vont être difficile à penser : comment se fera le temps de décharge des directeurs ? Comment s'effectuera l'organisation de service des collègues à cheval sur plusieurs établissements si ceux-ci ne fonctionnent pas sur les mêmes horaires ? Comment répartir les mercredis matins étant donné que seul le 50% permet une répartition régulière* ?

* Un temps partiel à 50% correspond à 432 h en présentiel élève soit 2 jours par semaine et 1 mercredi sur deux.

Un temps partiel à 75% correspond à 648 h en présentiel élève soit 3 jours par semaines (648h) + 27 mercredis (= 81 heures). Les 27 mercredis correspondraient à un mercredi sur 3 + 3 mercredis, donc compliqué à mettre en place !

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