471
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies à des fins statistiques et de personnalisation. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies     

Chauffage dans les classes.


MAJ du 24 janvier 2012 - Auteur : M. BENEVENTIMilitant 1er degré Sgen-CFDT Académie de Reims
Il fait trop froid pour travailler! Que faire?
Un échange de questions réponses par mail entre une collègue, notre représentant Jean-Luc Evrard au CHSCT académique et Tayfun CAKIR : Conseiller Académique de prévention.

Bonjour,
Je tiens à vous informer que notre école vient d'être en panne de chauffage jeudi dernier et ce pour la 5ème fois depuis le mois de novembre. Le président du SRPVT a été prévenu. Le chauffagiste a fait un courrier à celui-ci demandant l'installation d'une ligne téléphonique supplémentaire pour une alarme (une alarme existait auparavant mais était sur la ligne de l'école et a été supprimée car elle créait des interférences sur la ligne). Les pannes proviendraient, d'après le chauffagiste, des granulés bois qui s'agglomèrent et forment un bouchon.
Les parents, comme les enseignants s'inquiètent de cette situation : jeudi, la température dans les classes était de 10 ° (les familles ont prêtés des chauffages d'appoint électriques mais qui ont pu être peu utilisés car le système électrique disjonctait). Je voudrais savoir que faire si la situation se reproduit.
Merci de me renseigner le plus rapidement possible.

il n'existe pas de texte réglementaire définissant une température "normale".

Locaux fermés affectés au travail
« Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère. » R. 4223-13 du Code du Travail

Quelle est la température convenable ?
Il n'y a pas de texte du code du travail sur cette question, trois sources donnent des valeurs approchantes indicatives :

L'ANACT
Une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l'air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l'intensité de l'effort physique lié au travail :
  • 21 à23°C pour un travail sédentaire en position assise
  • 19°C pour un travail physique léger en position assise
  • 18°C pour un travail physique léger en position debout
  • 17°C pour un travail physique soutenu en position debout
  • 15 à 16°C pour un travail physique intense
L'INRS
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
Températures de l'air dans les locaux :
  • de 18 à 20°C (activités physiques légères)
  • de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
  • de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)
  • Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l'activité.
Le Ministère du Travail (la DRT)
En 1994 a été édité un guide d'évaluation des risques professionnels. La fiche 4, « ambiance thermique » indique :
L'ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :
  • température sèche ;
  • humidité
  • vitesse de l'air.
Il existe également la norme X35-203
La norme précise les "conditions de confort".
  • Dans les bureaux : 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique : 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique : 14 à 16 °C.

D'autre part, l'utilisation de chauffage d'appoint représente un danger en matière de sécurité incendie.

Bonne après-midi.
Tayfun CAKIR : Conseiller Académique de prévention



Bonsoir et merci pour la réponse,
Pour autant quand le chauffage est en panne , les locaux ne sont plus chauffés !!!  donc quelle est l'alternative ? retrait, repli ?
cordialement
jean Luc Evrard



Bonjour,
la situation doit être réglée par la commune : réunion d'urgence du conseil d'école.
L'IA doit également être informé afin qu'elle soutienne la démarche et surtout faire pression sur le maire.
Cette situation affecte les enseignants et les élèves. Les enseignants ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait car ils sont tenus d'encadrer les élèves.
Il n'existe aucune réglementation, car le législateur pense que "le bon sens" l'emportera.
En effet, comment imaginer que des élèves et des enseignants puissent travailler dans de telles conditions?
Je site le code de l'éducation :
Article L212-4
Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 121 IX JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées.
Article L212-5
L'établissement des écoles élémentaires publiques, créées par application de l'article L. 212-1, est une dépense obligatoire pour les communes.
Sont également des dépenses obligatoires, dans toute école régulièrement créée :
  1. Les dépenses résultant de l'article L. 212-4 ;
  2. Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces écoles ou l'indemnité représentative de celui-ci ;
  3. L'entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ;
  4. L'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire ;
  5. Le chauffage et l'éclairage des classes et la rémunération des personnels de service, s'il y a lieu.
De même, constitue une dépense obligatoire à la charge de la commune le logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des nécessités du service de l'enseignement.

La pression, avec l'appui de l'IA, doit être mis sur le maire pour qu'il agisse rapidement.

Bon courage.
Tayfun CAKIR


4 visiteurs Plan du site     Mentions légales     © Sgen-CFDT Champagne Ardenne 2019

ADHÉSION
Qui sommes nous ?
Pourquoi Adhérer ?
La cotisation
Bulletin d'adhésion
ESPACES PRIVÉS
Espace réservé
SITES CONNEXES
Sgen-CFDT
Sgen-CFDT en régions
SGEN +
CFDT
CFDT FP

NOS DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES
MARNE 15 bd de la Paix - REIMS 09-63-65-46-32 sgen-cfdt-champagne-ardenne@orange.frPermanence le Mardi (toute la journée)
Jeudi (toute la journée)
ARDENNES 21 rue JB Clément - CHARLEVILLE 06-85-26-32-41 (1er degré)
06-75-45-39-81 (AESH, AED, contractuels)
06-45-73-24-78 (Tous type de dossier)
sgen.cfdt.08@wanadoo.frPermanence le Jeudi (toute la journée)
AUBE 2,A Bd du 1° Ram - Troyes 03-25-73-53-57 sgen.cfdt.aube@wanadoo.frPermanence le Lundi (toute la journée)
Mercredi (après-midi) et Jeudi (matin)
HAUTE-MARNE 29 rue Bouchardon- CHAUMONT 06-45-73-24-78 sgen-cfdt-champagne-ardenne@orange.fr RDV téléphonique


Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL
Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont peut-être plus confortables, défendent au bout du compte bien mal les personnels et le service public d'éducation, puisqu'ils sont ainsi opposés aux autres salariés. Le Sgen-CFDT favorise le dialogue entre tous les personnels qui ne jouent plus les uns contre les autres, mais confrontent leurs points de vue pour aboutir à des revendications qui sont d'autant plus fortes qu'elles sont acceptées par tous. En outre, ce fonctionnement donne la possibilité de comparer les acquis dans les différentes catégories professionnelles, ce qui permet de revendiquer pour toutes ce qui a été obtenu pour une.
Mieux nous connaître : Le projet du Sgen-CFDT pour le système éducatif et pour les personnels

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est avoir :
  • Une écoute, des réponses et des conseils sur le plan professionnel et juridique.
  • Un accompagnement individualisé par un élu en cas de difficulté.
  • Un accès gratuit au service juridique de la CFDT.
  • Des formations syndicales.
  • Les journaux du Sgen-CFDT et de la CFDT.
  • Une assurance professionnelle.
  • Une indemnité en cas de grève.
Défendre et conseiller les personnels .
Un syndicat n'est pas virtuel
PLUS NOMBREUX, PLUS FORTS

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est choisir un engagement solidaire face aux revendications éclatées, à l'arbitraire hiérarchique et aux pesanteurs administratives ou politiques.
Télécharger et imprimer le bulletin d'adhésion