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Statuts et recueils de textes


MAJ du 2 mars 2012 - Auteur : O. EMORINEElu CAPA PLP Sgen-CFDT Académie de Reims
Statut des Professeurs Agrégés
fleche Décret n°72-580 du 4 juillet 1972


Statut des Professeurs Certifiés
fleche Décret n°72-581 du 4 juillet 1972


Statut des Professeurs de Lycée Professionnel
fleche Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992


Titulaires sur Zone de Remplacement : exercice des fonctions de remplacement
fleche Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999


Statut des Conseillers Principaux d'Education
fleche Décret n° 70-738 du 12 août 1970.


Statut des Professeurs d'Education Physique et Sportive
fleche Décret n°80-627 du 4 août 1980.


Statut des Adjoints d'Enseignement
fleche Décret n°72-583 du 4 juillet 1972.


Statut des Directeurs de Centre d'Information et d'Orientation et Conseillers d'Orientation-Psychologues
fleche Décret n°91-290 du 20 mars 1991.


Statut des Professeurs des Ecoles
fleche Décret n°90-680 du 1 août 1990


Conditions de recrutement et d'emploi des Assistants d'Education
fleche Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005


Statuts des personnels Atoss, ITRF et de Bibliothèque
fleche Page de liens sur le site internet de l'Académie de Limoges


Fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du MEN
fleche Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951


Recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
fleche Décret n°95-979 du 25 août 1995
fleche Modèle de lettre de demande de reclassement



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Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL
Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont peut-être plus confortables, défendent au bout du compte bien mal les personnels et le service public d'éducation, puisqu'ils sont ainsi opposés aux autres salariés. Le Sgen-CFDT favorise le dialogue entre tous les personnels qui ne jouent plus les uns contre les autres, mais confrontent leurs points de vue pour aboutir à des revendications qui sont d'autant plus fortes qu'elles sont acceptées par tous. En outre, ce fonctionnement donne la possibilité de comparer les acquis dans les différentes catégories professionnelles, ce qui permet de revendiquer pour toutes ce qui a été obtenu pour une.
Mieux nous connaître : Le projet du Sgen-CFDT pour le système éducatif et pour les personnels

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est avoir :
  • Une écoute, des réponses et des conseils sur le plan professionnel et juridique.
  • Un accompagnement individualisé par un élu en cas de difficulté.
  • Un accès gratuit au service juridique de la CFDT.
  • Des formations syndicales.
  • Les journaux du Sgen-CFDT et de la CFDT.
  • Une assurance professionnelle.
  • Une indemnité en cas de grève.
Défendre et conseiller les personnels .
Un syndicat n'est pas virtuel
PLUS NOMBREUX, PLUS FORTS

Adhérer au Sgen-CFDT, c'est choisir un engagement solidaire face aux revendications éclatées, à l'arbitraire hiérarchique et aux pesanteurs administratives ou politiques.
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