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Compte rendu du CTSD Ardennes du 18 avril 2016 - Sgen-CFDT Champagne Ardenne 6

Compte rendu du CTSD Ardennes du 18 avril 2016


MAJ du 19 avril 2016 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bulletin d'adhésion dans le menu de gauche

Écoles des Ardennes : carte scolaire, directeurs, rythmes, conseil école/collège


Rentrée scolaire 2016 dans le premier degré : ouvertures et fermetures

Restructurations d'écoles

À Vouziers, l'école Taine est fermée et les 4 postes sont transférés à l'école Dodeman.

À Rethel, l'école Camille Lassaux est fermée et les 2 postes sont transférés à l'école Gambetta. Les familles qui scolarisaient leur(s) enfant(s) à Camille Lassaux auront le choix à la rentrée 2016 de les scolariser à Mazarin ou à Gambetta en classe de CP. Plus largement, toute la sectorisation de Rethel et sa communauté de communes va être revue dans les mois qui viennent (en aucune manière pour la rentrée 2016). L'inspecteur d'académie rappelle sa volonté que toute décision soit l'aboutissement d'une concertation apaisée et qu'elle prenne en compte la nécessaire mixité sociale.

À Villers-Semeuse, l'école Gambetta est fermée et les 2 postes sont transférés à l'école Le Plateau.

Fermetures de postes

Deux fermetures fermes sont transformées en fermetures conditionnelles à Sécheval et à l'école Mon Plaisir à Vireux-Wallerand.

La fermeture conditionnelle à l'école d'Aubrives est abandonnée. Le poste est maintenu.

À Sedan, des logements ont été livrés dans le secteur de l'école Esplanade, d'autres sont à venir.


Présentation du protocole académique de simplification des tâches de directeurs d'école

Pour le Sgen-CFDT, il reste encore des efforts à faire en matière de simplification ne serait-ce que pour la présentation du protocole.

Au-delà de la forme, le fond pose encore question par la difficulté de l'administration à s'engager réellement. Par exemple : « les services des DSDEN et les circonscriptions sont en mesure de s'engager à ne pas demander aux directeurs les renseignements pouvant être obtenus dans les bases de données [...] voire dans les services eux-mêmes. Ceci suppose une alimentation régulière et fiable par les directeurs (sic) ».

Le Sgen-CFDT regrette l'absence d'harmonisation des pratiques, surtout quand elles sont bonnes, entre les quatre départements de l'académie. Ainsi dans l'Aube, les services de l'Inspection envoient des enquêtes pré-remplies aux directeurs, y compris dans le domaine ASH alors que dans les Ardennes cette proposition ne vaut que pour la première page des rapports d'inspection. De la même façon, le Sgen-CFDT souligne la disparité des demandes, voire des exigences, dans les différentes circonscriptions.

En matière de formation des directeurs d'école, le Sgen-CFDT demande si les faisant fonction affectés en cours d'année bénéficient aussi de la formation de deux jours.

Dans le département, deux personnels de la DSDEN seront chargés respectivement de fluidifier les réponses aux questions juridiques et de ressources humaines posées par les directeurs.

Le Sgen-CFDT se satisfait que le sujet soit posé sur table mais appelle l'administration à aller plus loin. Notamment en appliquant dans le département la charte de confiance entre directeurs et IEN signée par le Sgen-CFDT, GDID et le SIEN.

L'Inspecteur d'académie propose d'ici la fin de l'année scolaire l'organisation d'un groupe de travail dédié à ces questions avec l'administration, les IEN et les organisations syndicales pour discuter entre autres de plusieurs propositions du Sgen-CFDT : harmonisation des bonnes pratiques entre circonscriptions, charte de bonne conduite IEN/Directeurs, allègement des tâches plutôt que simplification.


Rythmes scolaires

L'IA communique des statistiques sur les rythmes scolaires et les PEDT dans les écoles du département.

Le Sgen-CFDT souhaite connaître les motifs qui ont conduit six communes à choisir l'expérimentation Hamon plutôt que le temps Peillon et quelles sont les modalités d'organisation choisies. Le Sgen-CFDT souhaite que les syndicats membres du CTSD soient associés à la construction de l'évaluation et à l'évaluation de ces expérimentations qui devra avoir lieu au cours du premier semestre de l'année scolaire 2016/2017.

L'Inspecteur d'académie répond que la décision sur les dérogations Hamon étant du ressort de la rectrice, il y aura probablement une politique académique unique. À Saint-Germainmont, la dérogation était valable un an avec reconduction sous conditions de modification des transports.


Conseil École/Collège - Stages inter-degrés

En ce qui concerne le bilan des conseils École/Collège, le Sgen-CFDT demande que ce ne soit pas un document supplémentaire à faire remplir aux directeurs d'écoles mais bien une élaboration partagée par les membres du conseil. Le document lui-même doit être complété par les IEN et les chefs d'établissements qui président ce conseil.

Le Sgen-CFDT demande que tous les personnels qui assistent à ce conseil bénéficient d'un ordre de mission et du remboursement de leurs frais de déplacement. Il signale que l'académie de Poitiers a même réussi à débloquer des financements en heures supplémentaires pour les professeurs des écoles participant à ce conseil.

Le bilan est cette année entièrement disponible en ligne à la demande des IEN (ou directeurs d'école par délégation) et des chefs d'établissements. À terme, l'ensemble des bilans sera disponible en ligne.

L'Inspecteur d'académie rappelle que les élèves qui entrent en sixième n'y entrent pas sans une histoire scolaire. Les mauvais résultats des Ardennes au DNB comme dans le classement des lycées récemment sorti dans la presse déçoivent autant l'administration que les enseignants.



Sécurité des écoles et établissements

L'Inspecteur d'académie appelle chacun à prendre ses responsabilités. Les consignes ministérielles de sécurité sous la forme d'un guide vont être communiquées aux directeurs et chefs d'établissements ainsi qu'aux mairies.


Questions diverses
Suite à l'annonce lors du dernier CTSD de l'attribution d'un poste pour une classe maternelle autiste dans le département, le Sgen-CFDT interroge l'IA sur l'état de la réflexion pour la localisation de ce poste et l'enseignant qui y sera affecté.

Il s'agira d'un poste D qui fera l'objet d'une fiche de poste et d'un appel à candidature. Une implantation est à l'étude sur la ville de Sedan. Le dossier doit être construit avec l'IEN ASH, l'ARS (Agence Régionale de Santé), la commune et l'école qui sera concernée. Ces enfants seront inclus dans les classes ordinaires. Il y aura donc aussi de la formation pour l'ensemble de l'équipe concernée. Au-delà de cette création, l'Inspecteur d'académie souhaite la construction d'un parcours pour les enfants autistes de la maternelle au baccalauréat, général et professionnel.

Madame la DGESCO a annoncé le 25 mars en CSE la création de plusieurs centaines de poste pour la formation continue dans le Premier degré. Le Sgen-CFDT demande si les département des Ardennes a d'ores et déjà reçu des postes et quelles sont les propositions d'affectation de ceux-ci.

Faute de temps, la réponse sera apportée lors d'un prochain CTSD.

Au titre de l'Article 48 du décret 82 453,  Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28, le Sgen-CFDT demande que le CHSCT départemental soit systématiquement saisi dans les cas de fermetures, restructuration, fusions d'écoles ou établissements.

Faute de temps, la réponse sera apportée lors d'un prochain CTSD.


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