Directrice de la publication Chloé Van de Putte Secrétaire académique Sgen-CFDT Contacter par mail |
Hébergeur 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex |
Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Le présent texte constitue les conditions générales d'utilisation du Site web accessible à l'adresse "https://www.sgen-cfdt-champagne-ardenne.fr" (ci-après dénommé le "Site") et des sites qui en dépendent (forums).
Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.
En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT Champagne Ardenne peut décider de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu'elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.
Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du Sgen-CFDT Champagne Ardenne. Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d'auteur : il s'agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Sgen-CFDT Champagne Ardenne ou de tiers autorisé par la CFDT à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite préalable du directeur de publication, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d'auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (CPI, art. L335-1s).
Données personnelles
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées au Sgen-CFDT Champagne Ardenne. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par le biais des formulaires d'enquêtes ou de demandes d'informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT Champagne Ardenne, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses.
S'il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l'utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l'adresse : Contacter par mail.
Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse.
Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Données personnelles pour l'adhésion
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à la gestion de l'adhésion à la CFDT. La base légale de traitement est l'intérêt légitime car ces données permettent de fournir à l'adhérent des informations professionnelles, syndicales ou des services liés à son adhésion. Ces données sont à usage exclusif de la CFDT et ne sont pas communiquées à des tiers, ni commercialisées. Elles sont enregistrées sur le référentiel national CFDT, conservées par le syndicat en charge de leur traitement et gardées 5 ans en archives intermédiaires après le départ de l'adhérent puis supprimées définitivement.
En application de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement de ses données qu'il peut exercer à tout moment aux coordonnées précisées sur ce bulletin d'adhésion ou dans son espace en ligne. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante [email protected] ou par courrier simple, en justifiant de votre identité, à : Sgen-CFDT , 15 Boulevard de la Paix, BP 1368, 51063 Reims Cedex
Si elles ne sont pas satisfaites du traitement de leur demande, les personnes disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'adhésion à la CFDT ouvre à ses adhérents un accès en ligne, accessible sur https://monespace.cfdt.fr/. Après avoir activé son compte l'adhérent peut notamment modifier ses informations personnelles et contacter son syndicat CFDT.
Cookies
Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne peut décider, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l'acceptation des cookies.
Liens
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que le Sgen-CFDT Champagne Ardenne n'exploite pas. Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
Responsabilité
Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne s'engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l'utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, le Sgen-CFDT Champagne Ardenne ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.
Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT Champagne Ardenne ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT Champagne Ardenne, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le Sgen-CFDT Champagne Ardenne n'est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Outil statistique
"Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus."
3 visiteurs | Plan du site Mentions légales © Sgen-CFDT Champagne Ardenne 2023 |
ADHÉSION
Qui sommes nous ? Pourquoi Adhérer ? La cotisation Bulletin d'adhésion |
ESPACES PRIVÉS
Espace réservé |
SITES CONNEXES
Sgen-CFDT Sgen-CFDT en régions SGEN + CFDT CFDT FP |