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Calcul de son barème inter-académique



MAJ du 10 novembre 2016 - Auteur : Sgen-CFDT Champagne ArdenneRejoignez-nous : bulletin d'adhésion dans le menu de gauche
fleche Critères de classement des demandes pour le mouvement interacadémique 2017

Barème donné à titre indicatif non valable sur tous les voeux, se référer au texte ci-dessus.
Outil fourni en l'état, des bonifications incompatibles prises en compte par cet outil peuvent aboutir à un barème érroné


BAREME TOTAL : 0
Priorités au titre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984
I.1 Personnels en rapprochement de conjoints
Rapprochement de conjoints

Personnels en rapprochement de conjoints

150,2 points sont accordés pour l'académie de résidence professionnelle du conjoint et les académies limitrophes.
Les candidats doivent impérativement formuler en premier vœu l'académie correspondant à la résidence professionnelle de leur conjoint.
Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.
Cette compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques au vu notamment des pièces fournies à l'appui du dossier.

(incompatible avec MS

Mutation simultanée

et RRE

Rapprochement de la résidence de l'enfant

)
Choisir 0
I.2 Personnels handicapés
La procédure concerne les personnels titulaires, stagiaires, leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ainsi que la situation d'un enfant reconnu handicapé ou malade. (au vu du dossier)

Personnels handicapés

Une bonification automatique de 100 points est allouée aux candidats bénéficiaires de l'obligation d'emploi sur chaque vœu émis, sous réserve de production de la pièce justificative.

De plus, les agents qui sollicitent un changement de résidence au titre du handicap doivent déposer, auprès du médecin conseiller technique de leur recteur, un dossier contenant les pièces suivantes :
- la pièce attestant que l'agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l'obligation d'emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées afin d'obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant. Pour les aider dans leur démarche ils peuvent s'adresser aux DRH et aux correspondants handicap dans les académies ;
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
- s'agissant d'un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.
Dans les conditions décrites au paragraphe I.4.2.b) de la présente note, les recteurs attribuent une bonification spécifique de 1000 points sur l'académie (ou exceptionnellement les académies) dans laquelle la mutation demandée améliorera la situation de la personne handicapée. Pour les personnels détachés, c'est la directrice générale des ressources humaines qui attribue la bonification.
Cette bonification s'applique aussi aux situations médicales graves concernant un enfant.

Les bonifications de 100 points et de 1000 points décrites ci-dessus ne sont pas cumulables.

Choisir 0
I.3 Affectation en établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville
Affectation en établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville

Affectation en établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville

L'attribution des bonifications prévues dans ce cadre se fait selon les modalités suivantes :
Établissements Rep+
Une bonification de 320 points est accordée dès lors que l'agent a accompli une période d'exercice continue et effective de 5 ans dans le même établissement, sauf en cas d'affectation dans un autre établissement Rep, Rep+ ou politique de la ville à la suite d'une mesure de carte scolaire. De plus, il devra être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation ;

Établissements classés Rep
Une bonification de 160 points sera accordée pour une période d'exercice continue et effective de 5 ans dans le même établissement, sauf en cas d'affectation dans un autre établissement Rep, Rep+ ou politique de la ville à la suite d'une mesure de carte scolaire. De plus, l'agent devra être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation ;

Établissements relevant de la politique de la ville
Conformément aux dispositions du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, une bonification de 320 points est accordée dès lors que l'agent a accompli une période d'exercice continue et effective de 5 ans dans le même établissement, sauf en cas d'affectation dans un autre établissement Rep, Rep+ ou relevant de la politique de la ville à la suite d'une mesure de carte scolaire. De plus, il devra être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation.


Dans le calcul de la bonification, l'ancienneté détenue dans l'établissement est prise intégralement en compte pour les enseignants y exerçant antérieurement au classement Rep+, Rep ou ville. Cette ancienneté prendra également en compte les services effectués de manière effective et continue dans l'établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l'année (AFA), en remplacement (Rep) et en suppléance (SUP) ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).
Pour le décompte des années prises en considération, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l'agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l'année.
Les périodes de congé de longue durée, de service national, de congé parental et les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en position d'activité suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.

Par ailleurs, un dispositif transitoire est mis en place lorsque les agents sont affectés dans un établissement précédemment APV et qui désormais relève ou non de l’éducation prioritaire.
Ces agents se verront attribuer, au titre du mouvement 2017 les bonifications mentionnées cidessous.
Ce dispositif transitoire sera reconduit pour les MNGD 2018 et 2019 pour les personnels exerçant en lycée précédemment classé APV. S’agissant de l’ancienneté de poste ex APV à prendre en compte, elle est arrêtée au 31 août 2015.

Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif s’applique également, pour le mouvement 2017, aux agents en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2016 et qui ont dû quitter un établissement ex APV Les agents en fonction dans un établissement en éducation prioritaire et anciennement APV bénéficieront pour le mouvement 2017 de la bonification la plus favorable entre celle liée à l’affectation en éducation prioritaire et celle liée au déclassement de l’établissement précédemment APV.

Choisir -
II - Classement des demandes au titre de la situation personnelle ou administrative
II.1 Stabilisation des titulaires sur zone de remplacement
Stabilisation des TZR

Stabilisation des titulaires sur zone de remplacement

Les titulaires sur zone de remplacement (TZR) mutés à compter du 1er septembre 2006, à leur demande, sur poste fixe en établissement dans le cadre d'un voeu bonifié bénéficieront, à l'issue d'un cycle de stabilité de cinq ans dans l'établissement obtenu, d'une bonification de 100 points valable pour la phase interacadémique, non cumulable avec l'attribution d'une bonification rattachée aux dispositifs Rep+/ Rep, et ville ainsi que celle liée à l'application du dispositif transitoire pour les agents affectés dans un établissement précédemment classé APV.

(incomptatible avec la bonification I.3 de ce tableau)
Choisir 0
II.2 Stagiaires, lauréats de concours
Voeu correspondant à l'académie de stage

Candidats en première affectation pour le vœu correspondant à l'académie de stage

Une bonification de 0,1 point est accordée aux candidats en première affectation pour le vœu correspondant à l'académie de stage et l’académie d’inscription au concours de recrutement lorsqu’ils la demandent. Cette bonification de 0,1 point n'est pas prise en compte en cas d'extension

Choisir 0
Ex enseignants contractuels de l'ens. public dans le 2nd degré de l'E.N., ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d'emploi, ex AED et ex AESH, et ex emplois d'avenir professeur (EAP)

Les fonctionnaires stagiaires ex enseignants contractuels de l'enseignement public dans le second degré de l'éducation nationale, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d'emploi, ex AED et ex AESH, et ex emplois d'avenir professeur (EAP)
bénéficient d'une bonification sur tous les vœux. Pour cela, et à l'exception des ex emplois d'avenir professeur (EAP), ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Cette bonification est forfaitaire quel que soit le nombre d'années de stage. S'agissant des ex emplois d'avenir professeur (EAP), ils doivent justifier de deux années de services en cette qualité.
Pièces justificatives : un état des services et un contrat pour les ex emploi avenir professeur (EAP).
Cette bonification est attribuée en fonction de leur classement au 1er septembre 2016 :
- classement jusqu'au 4e échelon : 100 points ;
- classement au 5e échelon : 115 points ;
- classement au 6e échelon et au-delà : 130 points.

Echelon de reclassement 0
Bonification stagiaire ou ex-stagiaire (50 pts à la demande)

Bonification stagiaire ou ex-stagiaire (50 pts à la demande)

Tous les autres fonctionnaires stagiaires qui effectuent leur stage dans le second degré de l'éducation nationale ou dans un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues se verront attribuer à leur demande, pour une seule année et au cours d'une période de trois ans, une bonification de 50 points pour leur premier voeu.

L'agent ayant bénéficié de cette bonification au mouvement interacadémique la conserve au mouvement intra–académique sous réserve que le recteur ait retenu cet élément de barème lors de l'élaboration du barème intra académique. Dans cette hypothèse, cette bonification, ainsi définie, sera attribuée même si l'agent n'a pas été muté sur son premier voeu au mouvement interacadémique. En outre, un ex-stagiaire 2014-2015 ou 2015-2016 qui ne participe pas au mouvement interacadémique peut utiliser la bonification pour le mouvement intra-académique sous réserve qu'il n'en ait pas bénéficié précédemment et dès lors que le recteur a intégré ce critère de classement dans le barème intra académique.

Pièce justifiant pour les Cop la qualité de stagiaire en centre de formation : arrêté ministériel.

(incomptatible avec la bonification précédente)
Choisir 0
II.3 Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Une bonification de 1000 points est accordée pour l'académie correspondant à l'ancienne affectation avant réussite au concours.

Choisir 0
II.4 Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres
Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres

Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres

Une bonification de 1000 points est attribuée pour l'académie dans laquelle ils exerçaient avant d'être affectés dans un emploi fonctionnel ou un établissement d'enseignement privé sous contrat.

À l'issue de leur séjour à Mayotte, une bonification de 1000 points est attribuée aux professeurs des écoles pour l'académie dans laquelle ils exerçaient avant d'être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte.

Choisir 0
II.5 Mutation simultanée
Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou entre 2 conjoints stagiaires

Mutation simultanée entre deux conjoints titulaires ou entre deux conjoints stagiaires

Une bonification forfaitaire de 80 points est accordée sur le vœu « académie », saisi en vœu n°1, correspondant au département saisi sur SIAM I-PROF(accessible par le portail I-PROF) et lesacadémies limitrophes.

Cette bonification n'est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints ou de la résidence de l'enfant.

(incompatible avec RC

Rapprochement de conjoint

et RRE

Rapprochement de la résidence de l'enfant

)
Choisir 0
II.6 Rapprochement de la résidence de l'enfant
Rapprochement de la résidence de l'enfant

Rapprochement de la résidence de l'enfant

Dans le cadre d'une garde conjointe ou alternée et afin de favoriser l'hébergement et le droit de visite, les vœux formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants.

Les personnes exerçant seules l'autorité parentale peuvent se prévaloir des mêmes dispositions dans les conditions définies au paragraphe I.4.3.a.
Une bonification de 150 points est accordée, valable sur le 1er vœu et les académies limitrophes.
Le 1er vœu formulé doit impérativement correspondre à l'académie dans laquelle se situe la résidence de l'enfant ou pour les personnes isolées, à l'académie susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant.
Cette bonification n'est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints ou des mutations simultanées.


Pièces justificatives :

- photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toute pièce officielle attestantde l'autorité parentale unique ;

- joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l'enfant,les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement ;

- pour les personnes exerçant seules l'autorité parentale, outre la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature...).

(incompatible avec MS

Mutation simultanée

et RC

Rapprochement de conjoint

)
Choisir 0
II.7 Sportifs de haut niveau affectés à titre provisoire dans l'académie où ils ont leur intérêt sportif
Sportifs de haut niveau

Sportifs de haut niveau affectés à titre provisoire dans l'académie où ils ont leur intérêt sportif

Une bonification de 50 points est accordée par année successive d'affectation provisoire pendant quatre années et pour l'ensemble des vœux académiques formulés.

nombre d'années 0
III - Classement des demandes en fonction du vœu exprimé
III.1 Voeu préférentiel
Vœu préférentiel

Vœu préférentiel

La bonification est de 20 points par année dès l'année où l'enseignant exprime, pour la deuxième fois consécutive le même premier vœu académique que le premier vœu académique exprimé l'année précédente. Cette bonification est plafonnée à l'issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 100 points.
Toutefois, les enseignants conservent le bénéfice de l'intégralité des bonifications acquises au titre de ce dispositif jusqu'à l'introduction de ce plafonnement (c'est à dire le MNGD 2016).
Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d'exprimer chaque année de manière consécutive en premier rang le même vœu académique. En cas d'interruption ou de changement de stratégie, les points cumulés sont perdus.
La bonification pour vœu préférentiel est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale.

nombre d'années après la première demande 0
III.2 Affectation en DOM ou à Mayotte
Affectation en DOM ou à Mayotte

Affectation en DOM ou à Mayotte

1000 points sont attribués pour les vœux formulés en rang 1 et portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, ou sur le vice-rectorat de Mayotte, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP n°02129 du 3 janvier 2007.

Ces critères d'appréciation sont les suivants :
Le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l'agent (leur lien de parenté avec l'agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés),
- Les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l'agent est propriétaire ou locataire,
- Le domicile avant l'entrée dans l'administration,
- Le lieu de naissance de l'agent,
- Le bénéfice antérieur d'un congé bonifié,
- Le lieu où l'agent est titulaire de comptes bancaires, d'épargne ou postaux,
- La commune où l'agent paye ses impôts, en particulier l'impôt sur le revenu,
- Les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle,
- Le lieu d'inscription de l'agent sur les listes électorales,
- Les études effectuées sur le territoire par l'agent et/ou ses enfants,
- La fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré,
- La fréquence et durée des séjours dans le territoire considéré

Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés le cas échéant par tout autre élément d'appréciation pouvant être utile à l'administration. Plusieurs de ces critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.

Un tableau des éléments d'analyse des critères d'appréciation permettant la reconnaissance des CIMM et des pièces justificatives à fournir pour chacun de ces critères, figurant en annexe VIII, devra être complété par les agents concernés. Cette bonification n'est pas prise en compte en cas d'extension.

Choisir 0
III.3. Vœu unique portant sur l'académie de la Corse
Voeu unique Corse

Vœu unique portant sur l'académie de la Corse

Des bonifications qui ne s'appliquent qu'au mouvement interacadémique sont attribuées sur le vœu « académie de la Corse » à condition que le candidat ait formulé ce vœu unique:

- la bonification liée au vœu unique « Corse » est progressive: 600 points lors de la première demande, 800 points lors de la deuxième demande consécutive et 1000 points pour la troisième demande consécutive et plus ;

- stagiaires dans l'académie de Corse : une bonification forfaitaire de 800 points est accordée pour les fonctionnaires stagiaires affectés en Corse, qui sont ex enseignants contractuels de l'enseignement public dans le second degré de l'éducation nationale, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d'emploi, ex AED, ex AESH ou ex emploi avenir professeur (EAP). Pour cela, et à l'exception des ex emplois d'avenir professeur (EAP), ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. S'agissant des ex emplois d'avenir professeur (EAP), ils doivent justifier de deux années de services en cette qualité. Cette bonification n'est pas cumulable avec la bonification pour les stagiaires ex contractuels prévue au §II.2.

Le cumul est possible avec certaines bonifications notamment le vœu préférentiel et/ou les bonifications familiales.

Choisir 0
Stagiaire ex-contractuel en Corse sur voeu unique Corse

Vœu unique portant sur l'académie de la Corse

Des bonifications qui ne s'appliquent qu'au mouvement interacadémique sont attribuées sur le vœu « académie de la Corse » à condition que le candidat ait formulé ce vœu unique:

- la bonification liée au vœu unique « Corse » est progressive: 600 points lors de la première demande, 800 points lors de la deuxième demande consécutive et 1000 points pour la troisième demande consécutive et plus ;

- stagiaires dans l'académie de Corse : une bonification forfaitaire de 800 points est accordée pour les fonctionnaires stagiaires affectés en Corse, qui sont ex enseignants contractuels de l'enseignement public dans le second degré de l'éducation nationale, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d'emploi, ex AED, ex AESH ou ex emploi avenir professeur (EAP). Pour cela, et à l'exception des ex emplois d'avenir professeur (EAP), ils doivent justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. S'agissant des ex emplois d'avenir professeur (EAP), ils doivent justifier de deux années de services en cette qualité. Cette bonification n'est pas cumulable avec la bonification pour les stagiaires ex contractuels prévue au §II.2.

Le cumul est possible avec certaines bonifications notamment le vœu préférentiel et/ou les bonifications familiales.

Choisir 0
IV ELEMENTS COMMUNS PRIS EN COMPTE DANS LE CLASSEMENT
IV.1 Ancienneté de service (échelon)
Classe normale

Classe normale

7 points par échelon acquis au 31 août 2016 par promotion et au 1er septembre 2015 par classement initial ou reclassement,

21 points minimum pour le total de ces points et forfaitairement pour les 1er, 2ème et 3ème échelons.

: Echelons acquis au 31/08/16 (promotion) ou au 01/09/16
(classement initial ou reclassement)
Echelon 0
Hors classe ou classe exceptionnelle

Hors classe ou classe exceptionnelle

Hors classe :
49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe.

Les agrégés hors classe au 6èmeéchelon pourront prétendre à 98 points dès lors qu'ils ont deux ans d'ancienneté dans cet échelon.


Classe exceptionnelle :
77points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98points.

Choisir 0
Hors classe ou classe exceptionnelle : Echelons acquis

Hors classe ou classe exceptionnelle : Echelons acquis

Hors classe :
49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe.

Les agrégés hors classe au 6èmeéchelon pourront prétendre à 98 points dès lors qu'ils ont deux ans d'ancienneté dans cet échelon.


Classe exceptionnelle :
77points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98points.

Echelon 0
Ex-titulaire non reclassé

Ex-titulaire non reclassé

Pour les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation, l'échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade précédent, sous réserve que l'arrêté justificatif du classement soit joint à la demande de mutation.

Cas des stagiaires en prolongation ou en renouvellement de stage : l'échelon pris en compte est celui du classement initial.

Nombre d'échelons dans l'ancien corps 0
IV.2 Ancienneté dans le poste
Ancienneté dans le poste actuel

Ancienneté dans le poste

Ce poste peut être une affectation dans le second degré (affectation définitive dans un établissement, section ou service, zone de remplacement), une affectation dans l'enseignement supérieur, un détachement ou une mise à disposition auprès d'une administration ou d'un organisme. Sont comptabilisées les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles provisoires postérieures à la dernière affectation définitive.

Les années de stage ne sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté de poste (forfaitairement pour une seule année) que pour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnels gérés par le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la DGRH.
- 10 points sont accordés par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire ;
- Toutefois, s'agissant des personnels en disponibilité ou en congé, si celui-ci intervient immédiatement à la suite d'un changement d'académie ou d'une affectation, l'éventuelle ancienneté acquise dans l'ancien poste ne sera pas prise en compte lors d'une future demande de réintégration. En effet, l'agent concerné reste titulaire de l'académie obtenue qui procède à la mise en disponibilité ou en congé.
- 25 points supplémentaires sont accordés par tranche de quatre ans d'ancienneté dans le poste.

Règles relatives à la détermination de l'ancienneté de poste
En cas de réintégration, ne sont pas interruptifs de l'ancienneté dans un poste :
- le congé de mobilité ;
- le service national ;
- le détachement en cycles préparatoires (Capet, PLP, Ena, ENM) ;
- le détachement en qualité de personnel de direction ou d'inspection stagiaire, de professeur des écoles ou de maître de conférences ;
- le congé de longue durée, de longue maladie ;
- le congé parental ;
- une période de reconversion pour changement de discipline.

Ces règles admettent toutefois quelques exceptions :
- Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation, maintenus ou non dans leur poste, mais ayant changé de corps par concours ou liste d'aptitude, conservent l'ancienneté acquise en qualité de titulaire de ce poste avant leur promotion, même si ce changement est accompagné d'un changement de discipline.
- Cette disposition n'est pas applicable aux directeurs de CIO ni aux fonctionnaires qui n'étaient pas précédemment titulaires dans un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
- Les personnels ayant fait l'objet d'une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent l'ancienneté d'affectation acquise sauf s'ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié ;
- Pour les personnels qui ont effectué leur service national au titre de la coopération, dès leur titularisation, une durée égale à une année d'ancienneté est prise en compte pour la durée complémentaire du contrat et vient s'ajouter à l'année de service national ;
- Pour les personnels en position de détachement, sera retenue l'ancienneté obtenue au titre des services accomplis consécutivement en détachement en tant que titulaires ;
- Les conseillers en formation continue qui participent aux opérations du mouvement national verront leurs années d'ancienneté dans les fonctions de conseiller en formation continue s'ajouter aux années d'ancienneté acquises dans le poste précédent, conformément aux dispositions de la note de service n° 90-129 du 14 juin 1990 publiée au BOEN n° 25 du 21 juin 1990 ;
- Pour les personnels affectés sur un poste adapté, est prise en compte l'ancienneté dans l'ancien poste augmentée du nombre d'années effectuées sur un poste adapté (P.A.C.D., P.A.L.D.) ;

S'agissant des enseignants d'EPS cadres de l'UNSS affectés dans les services déconcentrés et qui sollicitent une mutation, l'ancienneté acquise sur le poste occupé au 1er septembre 2014 prend en compte l'ensemble des années passées dans la même fonction avant cette date, sans préjudice des modifications de la position administrative (mise à disposition ou détachement auprès de l'UNSS).és sur un poste adapté, est prise en compte l'ancienneté dans l'ancien poste augmentée du nombre d'années effectuées sur un poste adapté (P.A.C.D., P.A.L.D.).

Nombre d'années 0
Majoration de 25 points par tranche de 4 ans d'ancienneté dans le poste
BAREME TOTAL : 0


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