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Rémunération des heures de vie de classe - Sgen-CFDT Champagne Ardenne 39

Rémunération des heures de vie de classe


MAJ du 26 novembre 2011 - Auteur : J. DURUISSEAU Secrétaire Général Sgen-CFDT Académie de Reims
Un simple courrier du secrétaire général du Ministère adressé le 6 septembre 2011 aux recteurs indique que les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune rémunération. Dans une lettre commune au Ministre, le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT ont contesté cette position énoncée sans aucun cadre réglementaire.

En effet, le décret 50-581, concernant l'obligation réglementaire de service est très clair : toute heure au-delà des ORS inscrite à l'emploi du temps est rémunéré en HSA. Toute heure supplémentaire effectuée ponctuellement est payée en HSE. L'ISOE, instituée en 1993, n'a pas vocation à rémunérer les heures de vie de classe créées par les arrêtés postérieurs du 14 janvier 2002 et du 6 juillet 2004. De plus, ces arrêtés prévoient que le professeur principal soit chargé d'organiser l'heure de vie de classe non de la faire. Si rien n'est effectivement dit sur leur rémunération, le fait qu'elles soient considérées en supplément du service dû implique de facto qu'elles soient rétribuées en HSE.

La réponse, apportée en 2010 par le Ministre, à une question posée par un sénateur de l'Aisne corrobore cette analyse : « [...] Les heures de vie de classe [...] peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs, documentalistes, CPE, Cop, infirmières... [Elles] relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en HSE dès lors qu'elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire ». Ainsi, le courrier du secrétaire général du Ministère est en totale contradiction avec cette réponse.

« Tout travail mérite salaire ». Le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT ont donc demandé au Ministre la publication d'un texte réglementaire clarifiant le mode de rémunération des heures de vie de classe en conformité avec ses propos. Mais, au-delà, la multiplication de nouvelles tâches ayant fait considérablement évoluer les métiers des enseignants et personnels d'éducation, nous avons aussi demandé au Ministre d'ouvrir des négociations sur une redéfinition du service des personnels intégrant toutes les tâches.

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